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Effacement progressif du droit à Hongkong

La common law, un héritage juridique de l’ère britannique (1841-1997), jouait – ou joue toujours ? – un rôle central dans l’identité unique de Hong Kong, en opposition avec la Chine continentale où les tribunaux sont notoirement sous l’emprise du pouvoir. Cette justice incontestable permet à Hong Kong de demeurer un centre financier international majeur, une métropole cosmopolite où les entreprises et leurs employés du monde entier sont assurés d’être protégés, autant en matière de libertés civiles et politiques qu’en droit des affaires.

L’intégrité d’un juge à Hong Kong a toujours été considérée comme acquise, et il s’agit probablement de la différence la plus profonde avec la Chine continentale. De plus, le fait que des juges étrangers, provenant d’autres pays également régis par la common law (principalement le Royaume-Uni, le Canada et l’Australie), soient toujours invités à siéger en tant que « juges non permanents » à la cour d’appel finale, la plus haute instance juridique de la « région administrative spéciale », confère à la justice hongkongaise une forme d’indépendance ultime.

Alors que rien n’était censé changer avant au moins 2047, conformément au traité signé entre le Royaume-Uni et la Chine en 1984 en prévision de la rétrocession, la soumission de Hong Kong par Pékin a débuté en 2020, avec l’instauration d’une nouvelle loi sur la sécurité nationale (NSL), suite au vaste mouvement social et politique de l’été 2019, qui a fortement troublé Pékin. La sévère NSL a récemment été complétée par une nouvelle série de lois de sécurité, adoptées le 19 mars, qui ont encore endommagé les droits civils fondamentaux dans un système démocratique. Absence de logique.

Depuis l’année 2020, l’oppression de toute forme de dissension et la répression de toutes les voix contestataires ont principalement eu lieu à travers de nombreux « petits » jugements. Ces jugements impliquaient souvent des manifestants qui étaient généralement condamnés de manière stricte. Cependant, ils se déroulaient également – et plus proprement – lors de quelques grands procès. Bon nombre de ces procès, qui ont des tonalités orwelliennes, sont toujours en progression. Par exemple, le procès du leader du groupe de presse d’opposition, Jimmy Lai, ou encore celui des quelques organisateurs des veilles commémoratives annuelles du carnage de Tiananmen, survenu le 4 juin 1989. Ces derniers sont les plus fervents et résistants défenseurs de la démocratisation en Chine. Parmi ces tribunaux importants, le plus large fut celui du groupe des « 47 ». Au cours de ce seul et même jugement, les autorités ont réussi à éliminer presque totalement l’ancien échiquier pro-démocratique de la scène publique. Il reste encore 55,98% de cet article à lire. Le reste est seulement disponible pour les abonnés.

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