Bachar al-Assad, le président syrien, fait face à un mandat d’arrêt émis par des magistrats de la cour d’appel de Paris ce mercredi 26 juin, comme annoncé par les avocats des victimes et des ONG. Il est accusé d’avoir participé à des crimes contre l’humanité suite aux attaques chimiques mortelles survenues en août 2013, qui ont été attribuées à son régime.
« La décision est confirmée », ont rapporté plusieurs avocats de la partie civile à la presse après la délibération à huis clos. La chambre de l’instruction a rejeté l’appel du Parquet national antiterroriste (PNAT) qui souhaitait l’annulation du mandat en raison de l’immunité personnelle accordée aux présidents en exercice.
Le PNAT défendait l’idée que jusqu’à présent, il est unanimement considéré que les exceptions à l’immunité personnelle des chefs d’Etat en exercice ne peuvent bénéficier qu’à des juridictions internationales comme la Cour pénale internationale (CPI), et non aux tribunaux de pays étrangers.
« Tout en reconnaissant les preuves de l’implication de Bachar Al-Assad dans les attaques chimiques d’août 2013 », le PNAT voulait « que cette question soit tranchée par une juridiction supérieure ». Il est possible que le parquet antiterroriste introduise un recours devant la Cour de cassation, qui est la plus haute institution judiciaire française, dans les prochains jours.
Depuis 2021, des enquêtes ont été menées par des juges du tribunal de Paris spécialisés dans les crimes contre l’humanité suite à une accusation concernant les attaques qui ont eu lieu entre le 4 et le 5 août à Adra et Douma (où 450 personnes ont été blessées) et le 21 août 2013 dans la région de la Ghouta orientale, où, selon les renseignements américains, plus de mille individus ont été tués par du gaz sarin.
Ces enquêtes ont conduit à l’émission, en milieu du mois dernier, de quatre mandats d’arrêt pour la présumée planification de ces attaques. Les mandats concernent Bachar Al-Assad, son frère, Maher, le leader de facto de la 4e division blindée, une unité d’élite de l’armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam Al-Hassan.
Le PNAT a contesté le mandat d’arrêt contre le président syrien, mais a accepté les trois autres. Les enquêtes, confiées à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), sont basées sur des éléments tels que des photos, des vidéos, des cartes fournies par des tiers, notamment les survivants et les déserteurs de régiments militaires.
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