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Accord sur l’indemnisation des accidents du travail

Malgré l’absence d’activité législative due à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin, la démocratie sociale poursuit son cours. Le soir du mardi 25 juin, les représentants des syndicats et du patronat ont conclu un « relevé de décisions » ayant pour but l’amélioration des indemnisations pour les victimes d’accidents de travail et maladies professionnelles.

Un consensus semble être atteint mais les acteurs impliqués doivent encore consulter leurs instances avant d’entériner le texte. Certaines organisations, à l’image de la CGT, n’émettent aucune indication quant à leurs intentions. Si un accord est conclu – cas le plus probable – ce sera au gouvernement de décider s’il intègre ce document dans la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Le devenir des recommandations formulées par les organisations d’employés et d’employeurs dépend fortement des résultats des élections législatives et de l’équipe gouvernementale qui s’installera en juillet.

Le « relevé de décisions » établi mardi soir fait suite à une série d’événements qui a débuté il y a plus d’un an. Le 15 mai 2023, les syndicats et les patrons ont convenu d’un accord concernant la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Le compromis vise, entre autres, à augmenter l’indemnisation financière pour les personnes ayant subi un préjudice physique ou de santé en rapport avec leur travail. Pour être appliquées, les mesures prévues par les partenaires sociaux doivent être insérées dans la loi, une étape que le gouvernement a entreprises quatre mois plus tard dans l’article 39 du PLFSS 2024. Satisfaction.

La formulation adoptée n’est ni profitable aux syndicats ni aux associations de victimes, car elle n’offre aucune avancée importante, bien au contraire, elle vient entraver une récente jurisprudence de la Cour de cassation de janvier 2023, favorable aux employés. L’article 39 a été supprimé et le gouvernement actuel incite les partenaires sociaux à reprendre les discussions. En novembre 2023, ces derniers proposent des alternatives que le ministère du travail rejette, jugeant qu’elles ne sont pas viables d’un point de vue juridique. Patrons et syndicats reprennent donc leurs délibérations, qui aboutissent finalement à l’acte décisionnel de mardi dernier.
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