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Amende historique pour politique migratoire Hongroise

La Hongrie, sous le gouvernement du Premier ministre nationaliste Viktor Orban, a subi une sanction financière sans précédent par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Le 13 juin, l’Etat membre a été ordonné de payer une amende de 200 millions d’euros à la Commission Européenne. En outre, une pénalité supplémentaire de un million d’euros serait facturée chaque jour si la Hongrie refuse d’appliquer un jugement précédemment prononcé en 2020 par la même Cour. Ce jugement exigeait que la Hongrie rétablisse efficacement le droit d’asile sur son territoire.

Dans un verdict fort critique, les juges à Luxembourg ont accusé la Hongrie de se dérober de façon systématique et délibérée à la politique d’asile de l’UE, ce qui représente une violation sérieuse du droit. Une législation hongroise de 2016 est particulièrement dans le viseur des juges. La loi en question interdit aux migrants de solliciter l’asile s’ils n’ont pas obtenu préalablement l’approbation des ambassades en Serbie ou en Ukraine pour entrer sur le territoire hongrois.

Malgré son incohérence avec le droit européen, identifiée en 2020, cette restriction stricte demeure en application. Elle a conduit à une quasi-élimination du droit d’asile en Hongrie, avec seulement vingt-huit demandes d’asile enregistrées en 2023. Par ailleurs, elle incite les dizaines de milliers de migrants qui traversent la Hongrie via la route des Balkans à se diriger vers l’Autriche voisine pour y déposer leurs demandes d’asile.

La Hongrie s’ajoute ainsi à une longue liste de litiges.

La Hongrie a été critiquée pour avoir transféré ses responsabilités financières et autres aux autres États membres, créant ainsi une grave infraction au principe de solidarité et de partage de responsabilités. Les juges se sont montrés fortement critiques de cette attitude dans leur récent jugement. Bien que la Hongrie ait tenté de justifier son refus de se conformer à l’arrêt de 2020 en citant une procédure interne devant sa Cour constitutionnelle, la CJUE a réitéré l’importance de la suprématie du droit de l’Union sur le droit national, même constitutionnel.

La politique migratoire de la Hongrie a fait l’objet d’un grand nombre de litiges, initiés aussi bien par la Commission européenne que par les ONG. Jusqu’à présent, la Hongrie a perdu tous les litiges, que ce soit devant la Cour de Luxembourg ou devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Néanmoins, le Premier ministre Orban a toujours minimisé l’impact de ces décisions, continuant à résister à la mise en œuvre de la plupart des lois européennes concernant ceux qu’il qualifie uniquement de « migrants illégaux ». Vous devez être abonné pour lire le reste de cet article qui est seulement 42.73% visible.

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