En essayant de mettre en place un système de soins pour la petite enfance, avec 200 000 places supplémentaires, le gouvernement a approuvé une loi qui risque de perturber la garde d’enfants dans toutes les régions. Nous, maires et responsables locaux, demandons au gouvernement de réviser cette loi afin de ne pas faire du tort à un système déjà en difficulté.
Cette loi, conçue dans le but de promouvoir l’emploi, cherche à restructurer le service public pour la petite enfance en imposant aux communes la responsabilité de sa gestion. Cependant, les communes ne sont généralement pas seules à gérer cette question : les maires travaillent ensemble au sein de leurs intercommunalités pour mieux distribuer l’offre de garde sur le territoire et améliorer sa qualité grâce à la mutualisation des ressources. C’est une sorte de garantie permettant aux familles de toute une région d’avoir accès à un soutien et à un service de garde.
Mais cette loi ne prend pas en compte ces dynamiques. Par conséquent, d’ici 2025, les intercommunalités pourraient ne plus être en mesure d’intervenir dans le domaine de la petite enfance, laissant les maires seuls pour gérer les demandes des familles et des professionnels. Pire encore, ces derniers ne disposeront d’aucun moyen supplémentaire pour y parvenir.
Qu’est-ce qui pourrait advenir en 2025 ? Il est probable que les maires, plus précisément ceux des petites municipalités, soient encouragés à transférer la prise en charge publique de la petite enfance à des intervenants privés orientés vers le profit. Actuellement, quelques grandes entités nationales dominent ce secteur, leur objectif principal étant la rentabilité plutôt que l’intérêt public, et elles sont généralement plus coûteuses pour les ménages. Dans ce contexte, comment peut-on se référer à ce service comme un « service public », comme le prétendent les ministres successifs en charge des solidarités ?
Une aspiration irréalisable
Le danger de perturber l’offre de garde d’enfants est considérable. Pour contrer cette menace, les municipalités et les intercommunalités pourraient être contraintes de prendre des décisions urgentes avant le 1er janvier 2025, pour préserver ce qui existe actuellement. Cependant, l’État n’a pas réussi à clarifier quand, comment et sur quelles questions ces décisions devront se baser. La législation a été mal formulée, créant des zones grises juridiques que même les ministères ne peuvent pas résoudre. Nos mairies et intercommunalités sont en colère.
Nos politiques concernant la petite enfance sont menacées et une révision urgente de la loi est nécessaire. Nos familles ne peuvent pas se permettre le désordre dans les services de garde d’enfants. N’ajoutons pas de l’anarchie à l’anarchie : une famille sur deux, surtout les plus défavorisées, n’a pas de solution d’accueil, il manque 10 000 professionnels de la petite enfance et 40 % des assistantes maternelles actuellement en activité auront pris leur retraite en 2030. Dans ce scénario, l’ambition du gouvernement de créer 200 000 places d’accueil d’ici 2030 ne sera qu’une aspiration irréalisable.
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