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« Loi contre PFAS: ustensiles cuisine exclus »

Jeudi 4 avril, les législateurs ont commencé à étudier une proposition visant à limiter la production et la vente de produits incorporant des «PFAS», considérés comme des polluants perpétuels. Cependant, le parti au pouvoir a rapidement exclu les ustensiles de cuisine du champ d’application de la proposition.

Initialement, la majorité avait envisagé de repousser l’interdiction relative aux ustensiles de cuisine de 2026 à 2030, une idée rejetée par les écologistes, qui étaient réticent à prolonger le délai au-delà de 2027. En réponse, le parti au pouvoir a entièrement supprimé la section concernant ces produits. Les députés écologistes ont critiqué cette action, affirmant que la majorité, soutenue par Les Républicains et le Rassemblement national, avait « cédé aux pressions du lobbyiste Seb, allez contre l’intérêt de la santé publique française. C’est une honte », ont-ils déclaré.

Des centaines de travailleurs de Seb, appuyés par leur hiérarchie, ont organisé une manifestation bruyante mercredi près de l’Assemblée nationale pour demander l’abandon de la proposition, affirmant qu’elle menace 3 000 emplois dans les usines de Rumilly (Haute-Savoie) et Tournus (Saône-et-Loire), connues pour leur production de poêles Tefal. Le groupe soutient que le polytétrafluoroéthylène utilisé dans le revêtement de ces poêles n’est pas nocif.

Nicolas Thierry, un député écologiste, est à la base de la proposition de loi visant à protéger les travailleurs en première ligne face à la pollution. Il a exprimé ses préoccupations quant aux lobbys industriels qui tentent d’exercer une pression sur cette proposition de loi par le biais d’un chantage à l’emploi. Thierry croit que nous sommes confrontés à un vaste scandale sanitaire, peut-être la pollution la plus dévastatrice de notre histoire, et espère que chaque député votera de façon responsable.

Le gouvernement a démontré des inquiétudes en ce qui concerne la proposition de loi, en soulignant le travail en cours à l’échelle européenne. Selon le premier ministre, Gabriel Attal, c’est à l’échelle européenne qu’il faut lutter sur cette question. L’approche européenne est le meilleur moyen afin de ne pas mettre en danger l’industrie française en comparaison avec celles des pays voisins.

La proposition de loi de Thierry vise à diminuer l’exposition du public à ces molécules, en proscrivant la production, l’importation, l’exportation et la vente de certains produits qui les contiennent.

Originellement, il visait à interdire l’utilisation des PFAS pour certains produits à partir de juillet 2025 et pour d’autres à partir de 2027, avec de possibles dérogations. Pour atteindre une majorité lors de la commission du développement durable la semaine dernière, Thierry a accepté de restreindre les ambitions de la loi.

Dans l’enceinte législative, une nouvelle proposition a été formulée visant à interdire à partir du 1er janvier 2026, toute utilisation de matériels de cuisine, produits de beauté, produits de ski et vêtements fabriqués avec des composants per- et polyfluoroalkylés, à l’exception des tenues protectrices pour les personnels de sécurité. L’interdiction s’étendrait à tous les textiles à compter du 1er janvier 2030. Cependant, le domaine des emballages ne serait pas affecté par cette proposition, car une réglementation européenne est censée le régler de manière stricte, très prochainement.

D’autres dispositions comprennent l’obligation de vérifier la présence de PFAS dans l’eau consommable sur toute l’étendue nationale et l’application du concept de pollueur-payeur, avec une taxe ciblant les entreprises industrielles émettrices de ces substances.

Les substances per- et polyfluoroalkylées, souvent surnommées « contaminants éternels » en raison de leur longue durée de vie et de leur potentialité nuisible pour la santé, sont fréquemment utilisées dans la vie quotidienne, comme dans les poêles en Teflon, les emballages alimentaires, les textiles et les voitures.

L’Agence européenne des produits chimiques a publié en 2023 un projet visant à restreindre l’usage des PFAS sur une grande échelle, mais selon Thierry, il est clair que « cette initiative dépend d’un processus décisionnel long et pourrait, dans le meilleur des cas, être mis en œuvre vers 2027-2028 ».

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