La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 4 avril dernier, en raison des conditions de vie « indignes » imposées aux harkis dans les camps de réception où ils ont vécu après leur retour d’Algérie dans les années 1960 et 1970.
Cinq citoyens français, nés entre 1957 et 1969, ont lancé ces accusations. Ils sont tous des descendants de harkis, les auxiliaires d’origine algérienne qui ont combattu pour l’armée française pendant la guerre d’Algérie (1954-1962). Quatre d’entre eux sont arrivés en France en 1962, lors de l’indépendance algérienne, ou y sont nés dans les années qui ont suivi. Ils ont résidé dans les camps de harkis, principalement celui de Bias dans le Lot-et-Garonne, jusqu’en 1975.
Ils ont protesté à plusieurs reprises contre leurs conditions de vie dans le camp, soulignant notamment leur confinement, le fait que leur correspondance était ouverte par l’administration du camp, le transfert des prestations sociales de leur famille aux frais du camp, et leur scolarisation dans une école à l’intérieur du camp, en dehors du système éducatif traditionnel.
Les juridictions françaises avaient déjà reconnu la responsabilité de l’État et ordonné le versement de 15 000 euros de dédommagement pour les dommages matériels et moraux subis. Toutefois, la CEDH, malgré sa «conscience de la complexité de l’évaluation des dommages subis par les demandeurs», a jugé que les sommes allouées par les tribunaux français ne constituaient pas une indemnisation adéquate et suffisante pour les violations constatées.
En ce qui concerne les traitements dégradants et inhumains, « les indemnités accordées aux demandeurs sont insignifiantes par rapport à ce que la cour accorde habituellement dans les cas liés à des conditions de détention inacceptables ». « En conséquence, ces montants n’ont pas couvert les dommages liés aux autres violations de la Convention [européenne des droits de l’homme] », juge la Cour européenne.
Elle condamne donc la France à payer plus de 19 500 euros aux quatre demandeurs, tous issus de la même famille, en fonction de leur durée de séjour dans le camp de Bias. En revanche, le cinquième demandeur, dont le père avait été exécuté en 1957 par le Front de libération nationale algérien et qui est venu en France en 1980, n’a pas été victorieux dans sa revendication.
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