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Monaco sur liste grise du GAFI

Le Groupe d’action financière (GAFi) a porté son attention sur Monaco et le Venezuela, éléments nouvellement ajoutés à la liste grise « surveillance renforcée », comme déclaré par cet organe international suite à une réunion à Singapour. Cette liste contient les pays soumis à une surveillance accrue due à leurs faiblesses dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Monaco, en particulier, a plusieurs zones qui nécessitent des améliorations, comme identifié par le GAFi. Ceux-ci inclus : le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale commis à l’étranger, la confiscation de biens acquis illégalement à l’étranger, les ressources allouées aux juges, l’imposition de sanctions efficientes et dissuasives, et l’augmentation des saisies de biens soupçonnés être issus d’activités criminelles.

Toutefois, en mettant Monaco sur sa liste grise, le GAFi a également reconnu, le vendredi 28 juin, les « avancées notables » que Monaco a réalisées dans certains domaines de la lutte contre le terrorisme. En effet, en janvier 2023, la Principauté avait été signalée par Moneyval, l’organe de lutte contre le blanchiment d’argent du Conseil de l’Europe, qui avait alors demandé des « améliorations essentielles pour renforcer l’efficacité de la supervision, des investigations et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux et de confiscation des profits criminels », ainsi qu’en matière de financement du terrorisme. Il est à noter que la Principauté a montré des efforts pour améliorer sa transparence.

Au cours des seize derniers mois, le Conseil national de Monaco a introduit neuf nouvelles législations. Ces lois récentes, qui ont été mises en place en mars, ont pour objectif principal de renforcer l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) et les dispositifs juridiques anti-blanchiment. Cependant, plusieurs sources locales ont souligné qu’il est difficile d’implémenter ces lois immédiatement, principalement à cause du défi de trouver du personnel qualifié au sein de la principauté.

En outre, Monaco avait été précédemment placée sur une liste grise des paradis fiscaux de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) en avril 2009. Suite à une action significative pour plus de transparence, qui a mené à des accords de coopération fiscale avec de nombreux pays dans les années qui ont suivi, Monaco a été retirée de la liste en septembre 2009.

Le GAFI répertorie trois pays, dont les mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme présentent un risque élevé (liste noire), et vingt-et-un autres qui justifient une surveillance accrue (liste grise). Contribuer.

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