Le tribunal de Grande instance de Paris vient de refuser la demande d’interdiction de vente de l’iPhone 4S faite par Samsung. La firme sud-coréenne est condamnée à verser 100 000 euros à Apple au titre de remboursement des frais de justice.
La requête formulée au mois d’octobre par Samsung a donc été rejetée par le Tribunal de Paris. La firme sud-coréenne avait en effet porté l’affaire en justice suite à une violation de brevets relatifs à la 3G. Le tribunal a cependant estimé que la demande de Samsung est » disproportionnée », ajoutant que l » a vraisemblance de la contrefaçon alléguée par les sociétés Samsung n’est pas établie « . Les juges ont par ailleurs condamné Samsung à verser 100 000 euros à Apple au titre de remboursement des frais de justice. L’entreprise n’a pas encore indiqué s’il fera appel de cette décision ou non.
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