Le tribunal de Grande instance de Paris vient de refuser la demande d’interdiction de vente de l’iPhone 4S faite par Samsung. La firme sud-coréenne est condamnée à verser 100 000 euros à Apple au titre de remboursement des frais de justice.
Le tribunal de Grande instance de Paris vient de refuser la demande d’interdiction de vente de l’iPhone 4S faite par Samsung. La firme sud-coréenne est condamnée à verser 100 000 euros à Apple au titre de remboursement des frais de justice.
La requête formulée au mois d’octobre par Samsung a donc été rejetée par le Tribunal de Paris. La firme sud-coréenne avait en effet porté l’affaire en justice suite à une violation de brevets relatifs à la 3G. Le tribunal a cependant estimé que la demande de Samsung est » disproportionnée », ajoutant que l » a vraisemblance de la contrefaçon alléguée par les sociétés Samsung n’est pas établie « . Les juges ont par ailleurs condamné Samsung à verser 100 000 euros à Apple au titre de remboursement des frais de justice. L’entreprise n’a pas encore indiqué s’il fera appel de cette décision ou non.
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