C’est une première mondiale. L’OMC vient d’autoriser l’île d’Antigua à utiliser et à vendre les œuvres protégées par le droit américain sans aucune contrepartie financière.
Cela faisait 5 longues années que Antigua-et-Barbuda était en conflit avec les Etats-Unis auprès de l’OMC, suite à l’interdiction des jeux d’argent en ligne venant de pays étrangers sur le territoire américain. Les jeux de poker et de casino en ligne étaient une importante source de revenus pour ce petit pays.
La petite île antillaise avait donc porté l’affaire devant l’OMC arguant que cette interdiction portait atteinte aux intérêts économiques du pays et qu’elle allait à l’encontre des règles internationales du commerce. Antigua avait donc menacé les Etats-Unis de ne plus respecter les Accords TRIPS (Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights), qui régulent les règles du droits d’auteurs entre les pays memebres de l’OMC.
On apprend aujourd’hui que l’OMC vient de donner raison à Antigua, qui pourra désormais vendre des oeuvres protégées par le droits d’auteur américain (musique, film, livres) sans aveir à reverser un seul centime aux ayants droit.
Cette décision unique au monde devrait toutefois être limitée à hauteur de 21 millions de dollars par mois. Antigua envisage éventuellement de mettre en place un site internet avec un système d’abonnement à 5 euros par mois par utilisateur pour un accès illimité aux contenus américains. Cela devrait représenter environ 350 000 inscriptions au total. Stay tuned !
