Catégories: France
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24 septembre 2021 17 h 26 min

Responsabilité pénale et sécurité intérieure : l’Assemblée nationale adopte

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Le texte porté par les ministères de la Justice et de l'Intérieur a recueilli 34 voix pour, 8 contre et 6 abstentions.

Mots clés: justiceSécurité

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