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Projet de loi pass sanitaire: ce jeudi la décision du Conseil constitutionnel

Ce jeudi est attendue la décision du Conseil constitutionnel concernant le projet de loi sur le pass sanitaire, qui divise la classe politique et les Français.

Le conseil constitutionnel en France

Ce jeudi est attendue la décision du Conseil constitutionnel concernant le projet de loi sur le pass sanitaire, qui divise la classe politique et les Français. Par contre, cela pourrait contrer la flambée de l’épidémie de Covid-19.

Projet de loi pass sanitaire: ce jeudi la décision du Conseil constitutionnel

Le verdict décisif du Conseil constitutionnel concernant le projet de loi sur le pass sanitaire arrivera ce jeudi. Mais il pourrait être mis en application dès le 9 août.

L’extension du pass sanitaire est controversée chez la classe politique et les Français. Il est «Equilibré» pour l’exécutif, «disproportionné» pour ses adversaires. Toutefois, de nombreuses manifestations contre le pass sanitaire ont eu lieu ces derniers jours.

Si l’extension sera validée, en totalité ou pour l’essentiel, l’exécutif a promis une entrée en vigueur rapide.

Le pass sanitaire sera étendu aux cafés, restaurants, foires, salons professionnels, voyages en avion ou longs trajets en train.

Le 31 mai, en fait, le Conseil constitutionnel avait déjà approuvé le principe du pass sanitaire. Il pouvait être justificatif de vaccination, test négatif au Covid-19 ou attestation de rétablissement. Mais cela était limité aux grands rassemblements (comme les festivals).

L’Elysée a affirmé d’être «pas inquiet». Il parle de ce texte «équilibré», qui a été « enrichi » à l’Assemblée et au Sénat, dominé par l’opposition de droite.

La présidence fait référence aux interventions d’Emmanuel Macron sur les réseaux Tik Tok et Instagram. Et affirme: «En outre, nous estimons qu’il y a une bonne dynamique, avec la campagne de vaccination qui suit son cours» et «les appels forts du président à se faire vacciner pour les jeunes».

«Cet accroissement de la vaccination va de pair avec l’extension du pass sanitaire » et donc « nous sommes plutôt confiants».

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