Le ministère de la Justice a publié ce mercredi, un décret qui » détermine la procédure applicable en matière d’enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un notaire « .
Auparavant les notaires étaient autorisés à rédiger la convention sous la forme d’un acte authentique, mais les partenaires souhaitant avoir recours au Pacs étaient obligés de se rendre auprès du tribunal d’instance de leur lieu de résidence.
Désormais les notaires sont autorisés à adresser directement les avis concernant les Pacs aux officiers d’état civil, auparavant, seuls les greffiers des tribunaux d’instance avaient ce privilège.
Une tentative d'effraction peut laisser les propriétaires vulnérables et anxieux. Savoir comment réagir immédiatement après un tel événement est crucial pour sécuriser votre espace et aider à l'enquête.
Le Pape a été accueilli à Cuba hier, au son de 21 coups de canon, par le Président Raul Castro. Des milliers de croyants attendaient le pape dès sa sortie de l’aéroport.
Eva Joly a confessé hier, à l'occasion de son voyage en Gironde, des erreurs et des difficultés à faire passer le message écologique lors de la campagne présidentielle.