Le ministère de la Justice a publié ce mercredi, un décret qui » détermine la procédure applicable en matière d’enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un notaire « .
Auparavant les notaires étaient autorisés à rédiger la convention sous la forme d’un acte authentique, mais les partenaires souhaitant avoir recours au Pacs étaient obligés de se rendre auprès du tribunal d’instance de leur lieu de résidence.
Désormais les notaires sont autorisés à adresser directement les avis concernant les Pacs aux officiers d’état civil, auparavant, seuls les greffiers des tribunaux d’instance avaient ce privilège.
L'ambassadeur de Russie, Vasili Nebenzia, a démenti que son pays veuille envahir l'Ukraine : "Ils semblent appeler à la guerre".
Une tentative d'effraction peut laisser les propriétaires vulnérables et anxieux. Savoir comment réagir immédiatement après un tel événement est crucial pour sécuriser votre espace et aider à l'enquête.
Au moins une personne a été tuée lors d'une fusillade dans le centre ville de Nice mercredi soir (19 janvier).
Assassinat d’une policière de 49 ans à Rambouillet: le peuple se réunit pour les rendre hommages
La ministre du Travail est sous surveillance médicale depuis la fin de semaine dernière. Selon son cabinet, elle est en voie d’amélioration.