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Écologie : financement par le gouvernement

Les investissements requis pour la transition environnementale devraient doubler d’ici 2030. Toutefois, les moyens d’atteindre cet objectif restent à préciser. Le vendredi 11 octobre, suite à la publication du projet de loi de finances (PLF), le gouvernement de Michel Barnier annoncera sa stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique (SPAFTE).

Un document que Le Monde a eu l’occasion de consulter révèle que l’exécutif estime une nécessité d’augmenter les investissements publics et privés à faibles émissions de carbone de « 110 milliards d’euros en 2030 par rapport à 2021 ». En 2023, l’investissement total s’élevait à 109 milliards d’euros. Le document souligne que, pour réussir la transition écologique, un redéploiement massif de financements et une répartition de l’effort financier entre tous les acteurs économiques sont indispensables. Notamment, les investissements de décarbonisation, en hausse depuis cinq ans, doivent être encore accélérés pour atteindre nos objectifs climatiques.

Ce document est très attendu par de nombreux secteurs, notamment la construction automobile et les énergies renouvelables. Le gouvernement a été sollicité pour ce travail lors des discussions sur le projet de loi de programmation des finances publiques en septembre 2023. Bien que cela n’engage pas le gouvernement, un débat devra se tenir à l’Assemblée nationale.

La SPAFTE, préparée conjointement par la direction du Trésor, le secrétariat général de la planification écologique, le ministère de la transition écologique et Matignon, espère une augmentation des investissements privés. Selon le rapport, basé sur les chiffres de 2022, le secteur public a investi 20 % de ses fonds dans des actifs à faible émission de carbone, contre 13 % pour le secteur privé (ménages et entreprises).

Deux scénarios sont envisagés.

En se fondant sur ces observations, l’administration a dessiné deux scénarios pour illustrer les tendances de financement potentielles jusqu’en 2027, qui est également l’année des futures élections présidentielles. Si les entités commerciales et les foyers atteignent un niveau d’investissement vert de 20%, le chiffre pourrait augmenter jusqu’à 159 milliards par an. « Ce scénario serait en accord avec l’accomplissement de nos buts en matière de décarbonisation, qui sont établis à + 110 milliards d’euros de 2021 à 2030 », selon les remarques annexées. Si le secteur privé poursuit sa trajectoire actuelle, l’investissement low-carbon en France en 2027 ne serait alors que de + 107 milliards.

Malgré les réductions planifiées dans le futur PLF, l’administration reconnaît qu’elle doit également faire des efforts pour instaurer des effets catalyseurs à travers tous les secteurs. « Les dépenses sont prévues pour augmenter selon la projection budgétaire de l’État pour atteindre 39,5 milliards d’euros en 2027, soit une augmentation de + 12,6 milliards par rapport à 2023 », explique le gouvernement. Il s’agit d’une étape significative à franchir alors que plusieurs programmes verront leurs crédits réduits l’an prochain (MaPrimRénov’, électrification des véhicules, Fonds vert…).

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