×
google news

Le gérant de SCI peut-il vendre seul?

Dans une Société Civile Immobilière (SCI), les décisions sont généralement prises soit par les associés, soit par le gérant. En ce qui concerne la vente d’un bien immobilier appartenant à la société, l’autorité du gérant pour procéder à la transaction dépend de la formulation de l’objet social de la SCI.

Si l’objet social stipule explicitement le transfert de biens, le gérant a le pouvoir de procéder à la cession de manière indépendante. C’est à dire que les actes répertoriés dans l’objet social permettent au gérant d’engager la société vis-à-vis des tiers. Cependant, certaines clauses statutaires peuvent restreindre ce pouvoir, en exigeant, par exemple, une notification ou une approbation préalable des associés pour une opération spécifique.

En revanche, une action entreprise qui ne correspond pas à l’objet social peut être annulée à l’initiative de la société. En conséquence, le gérant pourrait être tenu responsable si cette action entraîne des préjudices pour la société.

Certains statuts peuvent être ambigus ou silencieux en termes de transactions immobilières, incluant une clause autorisant « toutes opérations immobilières ». Il est donc important de rester attentif, étant donné l’irrégularité des décisions de justice. Dans de tels cas, une révision des statuts est recommandée pour éviter toute confusion. Par ailleurs, un vote à l’unanimité des associés pourrait être organisé pour permettre au gérant de procéder à la vente.

Notez cependant qu’une seule cession dans une SCI pourraient entrainer la réalisation de l’objet social et donc la dissolution de la société.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire aussi

example 1300
Actualité

Faire l’acquisition d’une île

19 juillet 2024
S'endormir à côté de l'océan, vivre en solitude au cœur de la nature, ou naviguer librement sur votre propre bateau : tout cela peut devenir réalité si vous décidez d'acheter…
example 1297
Actualité

« Bureau MSF attaqué à Djibo, Burkina »

19 juillet 2024
Médecins Sans Frontières (MSF) a rapporté le jeudi que leur bureau à Djibo, dans le nord du Burkina Faso, avait été la cible d'une attaque le mercredi 17 juillet. Cette…