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Pénalités pour employeurs publics handicapés 2023

Les gouvernements locaux, les hôpitaux et l’État ont versé à hauteur d’environ 150 millions d’euros au Fonds pour l’inclusion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en 2023, selon une annonce faite par le fonds le jeudi 27 juin. Ces amendes financières sont imposées aux employeurs publics qui ne parviennent pas à atteindre le quorum légal de 6% de travailleurs handicapés.

En 2023, la fonction publique d’Etat, incluant les ministères, les agences, et les exploitants, a déboursé presque 79 millions d’euros, plus de la moitié des 147,9 millions d’euros versés au FIPHFP, d’après le dernier rapport annuel du fonds présenté à Paris le jeudi. Les employeurs des hôpitaux ont versé 37,5 millions d’euros et ceux de la fonction publique territoriale ont payé 31,5 millions d’euros.

Une amélioration générale a été observée puisque le montant versé au FIPHFP a diminué de plus de 19 millions d’euros par rapport à 2022, où il s’élevait à plus de 167 millions d’euros. Cette réduction est le résultat d’une hausse du taux d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public, qui a atteint 5,66% en 2023, en hausse par rapport à 5,45% l’année précédente, contre 4% dans le secteur privé en 2022. Au total, parmi les 5,7 millions d’employés du secteur public, près de 270 000 bénéficient du devoir d’embauche de travailleurs handicapés.

Françoise Descamps-Crosnier, présidente du comité national du FIPHFP, a commenté dans le rapport annuel que le FIPHFP a une fois de plus prouvé son efficacité cette année pour accélérer l’insertion professionnelle et le maintien de l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique.

Grâce à l’argent collecté, le fonds a su allouer 21,4 millions d’euros en assistance directe (une forme d’aide momentanée) à l’intention des employeurs. L' »aide à l’adaptation du poste de travail », « les prothèses auditives » et « les indemnités d’apprentissage » se positionnent parmi les services les plus plébiscités, respectivement à 40%, 21% et 8% des requêtes d’aide.

En outre, le FIPHFP a investi 41,2 millions d’euros dans des conventions avec les employeurs publics, étant des collaborations plus pérennes comparées à l’aide directe. En début mars, l’institution la Cour des comptes a invité le fonds à alléger le processus d’accès à ses aides et la procédure de convention avec les employeurs.

Marine Neuville, la directrice du FIPHFP, a affirmé à l’Agence France-Presse à mi-mai qu’elles étaient absolument en ligne avec ces suggestions : « On peut certainement faciliter, simplifier davantage », a-t-elle ajouté.

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