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Procès climatique inédit contre TotalEnergies

La cour d’appel de Paris, dans des décisions prises le mardi 18 juin, a statué que les actions entreprises par plusieurs ONG contre TotalEnergies et EDF étaient valides. Ces actions ont été prises en vertu de la loi sur la responsabilité des multinationales en matière de surveillance des risques humains et environnementaux associés à leurs activités. Des organisations de défense de l’environnement ainsi que de grandes entreprises françaises attendaient cette décision.

Il s’agit de la première fois que la nouvelle chambre 5-12 de la cour d’appel, instituée pour gérer les litiges émergents liés à la responsabilité de surveillance et environnementale des entreprises, donne des verdicts. La chambre a annulé les jugements rendus précédemment où les associations avaient été rejetées et a désormais ouvert la possibilité d’examiner ces demandes en profondeur. « Sous réserve d’un éventuel recours en Cassation, le débat sur la pertinence des mesures demandées pourra avoir lieu devant le tribunal judiciaire de Paris », a déclaré la chambre. Cependant, dans une autre affaire, la cour a confirmé l’inadmissibilité de l’action des organisations contre une ancienne filiale de Suez au Chili.

Dans les propos de Sébastien Mabile, un expert en devoir de vigilance et l’avocat des plaignants dans l’affaire contre TotalEnergies, il exprime son contentement suite à une victoire majeure pour la justice climatique. Il informe que TotalEnergies sera jugé pour sa contribution potentielle au réchauffement climatique. Au début de l’année 2020, une coalition composée d’ONG (telles que Notre affaire à tous, Sherpa, Amnesty International France, etc.) et de collectivités (comme Paris, New York, Grenoble, etc.) avait poursuivi la compagnie pétrolière en justice sur la base de la loi du devoir de vigilance. L’objectif était de contraindre TotalEnergies à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre conformément à l’objectif de l’accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.

La première décision, donnée en juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, avait déclaré l’action non recevable, estimant que les plaignants n’avaient pas respecté la » phase de dialogue » requise avant de se tourner vers la justice. Cependant, la cour d’appel a annulé ce jugement, estimant que « l’interpellation » avait été « suffisante ». Les actions de la Ville de Paris, en plus de celles des associations Notre affaire à tous et Sherpa, ont été jugées recevables par la cour. Puisque Paris est considérée comme une zone à haut risque climatique avec une température supérieure à 2 °C, la cour a jugé qu’elle avait le droit de « soutenir des actions entreprises devant le tribunal judiciaire de Paris pour lutter contre le réchauffement climatique ».

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