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« Procès pantouflage : ex-conseiller ministériel accusé »

Rémi Lorrain, un avocat, ne comprend pas pourquoi son client, un conseiller ministériel non fonctionnaire, est poursuivi pour « délit de pantouflage ». Cette situation est inédite et pourrait être considérée comme une mobilité privé-privé. Le débat sur cette accusation a surgi quelques jours après la dissolution de l’Assemblée nationale et dans le climat d’un possible remaniement ministériel.

La personne concernée est Pierre-Yves Burlot, un homme dans la trentaine avec l’apparence d’un parfait gendre. Il ne comprend pas non plus pourquoi il est dans cette situation. Lors du tribunal correctionnel de Paris qui a eu lieu le jeudi 13 juin, la présidente de la 32ème chambre, Bénédicte de Perthuis, a exprimé son incompréhension face à cette affaire après avoir posé plusieurs questions sur les risques éthiques et légaux liés à son passage dans le secteur privé. Burlot a simplement confirmé ses propos.

Burlot fait face aux accusations suivantes à la suite d’une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts » ou « délit de pantouflage », initiée par le Parquet National Financier (PNF) en février 2021. Selon le Bulletin quotidien, le procureur François-Xavier Dulin a découvert que Burlot a rejoint le groupe Séché Environnement, une entreprise spécialisée dans la gestion des déchets, peu de temps après avoir occupé le poste de conseiller technique en finance verte et économie circulaire pour la Secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson.

Le procureur se demande ce que l’homme dans la trentaine a pu dire à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) qui a finalement accepté sa reorientation professionnelle. La seule interaction avec le groupe Séché aurait été une réunion de trente minutes en janvier 2020 avec le président du groupe et Brune Poirson, pour discuter des raisons du départ du groupe de la Fédération professionnelle Federec. Des communications par courriel et téléphone auraient précédé cette réunion, une pratique courante pour les réunions organisées au niveau du « ministère », ajoute-t-il.

Cependant, sa boîte de réception raconte une histoire très différente. De nombreux échanges, presque en direct, avant, pendant et après la préparation du projet de loi sur l’anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), alors que les décrets d’application devaient être élaborés, ont eu lieu entre le conseiller et le directeur commercial de Séché, note Mme de Perthuis. M. Burlot, en transférant les demandes de Séché à un collègue, demande: « Je sais que c’est orthogonal à notre amendement, mais y a-t-il des aspects dont nous pourrions nous inspirer ? ». « C’est le rôle d’un conseiller d’accueillir les parties prenantes. La question est de savoir si son action est compatible avec les fonctions qu’il assumera à l’avenir », explique la présidente du tribunal.

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