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Niger: Immunité de Mohamed Bazoum levée

L’immunité de l’ex-président nigérien, Mohamed Bazoum, a été levée le vendredi 14 juin par la Cour d’État du Niger, une entité judiciaire instaurée par le régime au pouvoir en novembre 2023. Cette décision pourrait mener à un procès éventuel pour Bazoum qui a été destitué lors du coup d’État militaire du 26 juillet 2023. Selon des rapports, Bazoum et son épouse, Hadiza, sont maintenus en détention dans des conditions rigoureuses à la résidence présidentielle depuis ce renversement du pouvoir.

Me Moussa Coulibaly, un ancien bâtonnier nigérien, a émis un commentaire réprobateur sur cette situation, cité dans une déclaration du consortium global d’avocats de Bazoum, en affirmant : « L’indépendance judiciaire du Niger est morte, place à l’arbitraire ». Il a également critiqué sévèrement le fait que la Cour a pris une décision majeure qui pourrait avoir des implications sérieuses, en enfreignant les droits fondamentaux de la défense : l’accès à leur client leur a été refusé et ils n’ont pas eu la possibilité de plaider leur cause.

Les dirigeants de Niamey imputent à l’ancien président plusieurs accusations, notamment « la conspiration contre la sécurité et l’autorité de l’État », « le crime de trahison », « l’apologie présumée du terrorisme » et « le financement du terrorisme ». Les charges comprennent l’affirmation que Bazoum a demandé un soutien militaire lors du coup d’État de 2023 au président français, Emmanuel Macron, et au Secrétaire d’État américain, Antony Blinken, lors de conversations téléphoniques.

Les représentants légaux de M. Bazoum ont exprimé à plusieurs reprises leurs préoccupations concernant les obstacles rencontrés en matière de droits de la défense, entraînant le report à deux reprises de l’audience de vendredi. Au mois de décembre, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest avait demandé la libération de M. Bazoum, une requête qui est restée sans suite. En réponse, le Niger a choisi de quitter l’organisation ouest-africaine en janvier, après avoir été sanctionné pour le coup d’Etat et avoir vu la levée de ces sanctions le 24 février.

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