×
google news

« Suspension des projets suite à dissolution »

L’annonce imprévue du décret de dissolution de l’Assemblée nationale lundi 10 juin a interrompu les travaux en cours lors de la XVIe législature. Diverses lois, projets ou propositions étaient à l’étude, ainsi que diverses missions et commissions d’enquête.

Qu’adviendra-t-il du projet de loi sur l’euthanasie, un texte primordial dont les premiers articles venaient d’être adoptés, ou de la proposition qui concerne les logements touristiques meublés qui était sur le point d’être définitivement votée? La future majorité aura le choix de réintroduire ces textes dans l’agenda législatif ou de les laisser tomber.

Bien que la dissolution de l’Assemblée nationale n’ait pas d’effet immédiat sur le Sénat, ce dernier a choisi de mettre en pause ses activités législatives. Elles ne seront reprises que le 18 juillet, suite à la mise en place de la nouvelle Assemblée, bloquant du même coup les textes qui étaient en cours d’examen.

Vous trouverez ci-dessous les principaux dossiers interrompus en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire aussi

example 997
Actualité

« Tensions estivales aux urgences dégradées »

15 juillet 2024
Agnès Ricard-Hibon, représentante du syndicat SAMU-Urgences de France, souligne qu'il y a peu de progrès qui ont été faits dans le domaine de la santé depuis l'été dernier. Les ressources…
example 996
Actualité

« Métaux toxiques trouvés dans tampons »

15 juillet 2024
Aux Etats-Unis, plus de 34 millions de femmes optent pour l'utilisation de tampons en tant que protection hygiénique. Cependant, il y a un manque significatif d'investigations scientifiques concernant la composition…
example 995
Actualité

« Sarco », la capsule controversée en Suisse

15 juillet 2024
La "Sarco", une capsule au design futuriste, a fait une apparition remarquée en Suisse après deux ans de controverses intenses. Cet appareil, qui donne l'impression de pouvoir voyager à travers…
example 992
Actualité

« La guerre financière de Nétanyahou »

15 juillet 2024
Benyamin Nétanyahou ne présente aucun plan précis pour l'avenir de Gaza. Cela dit, il y voit un avantage pour faire durer les hostilités dans l'espoir de la réélection de Donald…