Un bouleversement majeur a eu lieu lors du vote de l’article 6 du projet de loi sur l’accompagnement des malades en fin de vie et l’aide à mourir. Cet article, qui est au coeur du texte du gouvernement, stipule cinq conditions nécessaires pour accéder à l’aide à mourir. Pendant la première lecture à l’Assemblée nationale le vendredi 7 juin, 51 voix ont été pour et 24 contre, ce qui a remis en question l’équilibre du projet de loi soutenu par le gouvernement. Deux de ces conditions ont été modifiées par les députés qui ont aussi fortement remis en question une troisième, jugeant qu’elle risquait d’exclure des patients qui auraient dû avoir droit à cette aide.
Malgré les efforts de Catherine Vautrin, la ministre de la santé, de préserver la version originale du texte, pressée par Emmanuel Macron, elle a dû faire des concessions à une faction de son camp en faveur d’une aide à mourir plus accessible. L’offensive a été soutenue par les députés de gauche avec l’aide d’Olivier Falorni, député démocrate de Charente-Maritime et rapporteur général du texte.
Des cinq conditions d’accès à l’aide à mourir, les deux premières ont été maintenues en dépit d’efforts pour les modifier. La condition exigeant que l’individu ait « au moins 18 ans » a été discutée brièvement par quelques députés Renaissance et de gauche qui souhaitaient abaisser l’âge à 16 ans. Tandis que la condition « être de nationalité française ou résider de manière stable et régulière en France » a été préservée malgré des plaintes concernant l’exclusion des étrangers.
La focalisation des tirs de barrage a été sur la troisième condition, qui stipule qu’un individu atteint d’une maladie grave et incurable en phase terminale ou avancée peut solliciter une « assistance pour décéder ». En amont de l’examen en séance, en commission spéciale, les représentants législatifs avaient éliminé de cette section de l’article 6 l’obligation du médecin de diagnostiquer « un risque de mortalité à court ou moyen terme », une disposition présente dans le projet de loi du gouvernement.
Une majorité de législateurs a souligné qu’il y a un consensus parmi les médecins selon lequel il est impraticable de prédire avec précision le temps de vie restant pour un patient incurable, sauf s’il est au seuil de la mort. La présidente de la commission spéciale, Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Seine-Maritime), et Mme Vautrin s’étaient opposées à cette décision. En revanche, Olivier Falorni, le rapporteur général du projet de loi, avait soutenu cette refonte.
Jeudi, dans l’Assemblée, Mme Vautrin a tenté de réintroduire l’expression « prognosis à court ou moyen terme » (six à douze mois) dans le projet de loi. Cependant, son amendement a été rejeté par 76 votes contre 24. Seuls onze législateurs de Renaissance ont voté en faveur, contre 24 en opposition. Deux co-rapporteuses du projet de loi, Laurence Cristol (Renaissance, Hérault) et Caroline Fiat (La France insoumise [LFI], Meurthe-et-Moselle), ont soutenu la position de Mme Vautrin.
Il reste encore 66.3% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Laisser un commentaire