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Loi agricole: Révision objectifs surfaces bio-légumineuses

Le mardi 21 mai, Marc Fesneau, le ministre de l’agriculture, a présenté publiquement ses excuses pour l’abandon des objectifs numériques énoncés dans le code rural concernant la superficie à atteindre pour l’agriculture biologique et les légumineuses. Cette suppression a été adoptée par les députés durant la nuit du 16 au 17 mai sans discussion préliminaire. Cette omission a été mise en œuvre lors d’une refonte importante de l’article 1 de la proposition de loi agricole, qui a été examinée à l’Assemblée nationale depuis le mercredi 15 mai. Pourtant, ce changement est passé assez inaperçu lors d’une session confuse, jeudi, caractérisée par des votes successifs sur plus de 560 sous-amendements.

Le ministre a assumé cette suppression le vendredi, en affirmant que ces objectifs étaient toujours présents dans les différents plans et stratégies du gouvernement, expliquant qu’il était « inutile d’inclure des objectifs annuels dans la loi ». Toutefois, son discours a subi une évolution majeure quatre jours plus tard : « Quels objectifs doivent être définis par la loi (…)? Cette discussion n’est pas inutile », a-t-il déclaré, en soulignant qu’ils « servent à envoyer un signal concernant l’intention du législateur et de l’exécutif ». Il a renchérit : « Nous verrons où et comment les inclure, au plus tard lors des échanges entre le Sénat et l’assemblée nationale. (…) Vous avez ma parole ; je m’engage publiquement ».

Dans sa volonté de résoudre ce conflit, M. Fesneau formule le désir de parvenir à un accord bénéfique. C’est un sentiment que comprend le représentant socialiste de Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier, qui insiste sur l’importance de l’alignement des objectifs et des moyens. La capacité d’évaluer les actions gouvernementales est essentielle et dépend de la clarté des objectifs fixés dans la loi. Il cite la loi EGalim (agriculture et alimentation) comme exemplaire, notant son rôle dans l’augmentation de l’approvisionnement en produits biologiques dans la restauration publique. Sans des objectifs clairs dans la loi, l’augmentation de 4,5% en 2018 à 13% en 2022 aurait pu être perçue positivement, malgré l’échec à atteindre le but de 20% fixé par la loi.

Contacté pour commentaires, le bureau de M. Fesneau a affirmé son intention de réintégrer des objectifs dans le code rural pour une période pluriannuelle, éventuellement en 2030, sans toutefois donner plus de détails sur le changement de position du gouvernement.

Marie Pochon (EELV, Drôme), par contre, a accueilli positivement ces développements, qualifiant le retour à une pensée rationnelle comme une excellente nouvelle. Elle a dénoncé le dogmatisme dont ont fait preuve certains lors de l’examen des amendements et a critiqué le rejet systématique des propositions émanant de la gauche et des écologistes. Néanmoins, elle se dit prête à participer à tout effort visant à réintroduire ces objectifs dans la loi.

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