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Crise climatique: Jugement historique tribunal maritime

La crise climatique impactant les petites îles a été reconnue, marquant une avancée significative dans la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation des océans. La juridiction internationale du droit de la mer a décidé, le mardi 21 mai, que les nations ont le devoir de diminuer leurs rejets de gaz à effet de serre pour préserver le milieu marin des conséquences du changement climatique. Cette éventualité a été saluée compte tenu du fait qu’elle a été requise par des États insulaires et elle représente un tournant emblématique. Une juridiction internationale offre pour la première fois son avis en matière de climat.

Le tribunal de l’ONU qui est à Hambourg (Allemagne), a préalablement affirmé que les rejets de gaz à effet de serre polluent le milieu marin tel qu’indiqué par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée à Montego Bay. Daté de 1982 et approuvé par 169 nations, ce document ne mentionne aucunement le climat car il n’était pas encore une préoccupation majeure. En conséquence, il avait besoin d’être clarifié face au réchauffement climatique.

Les 21 juges ont estimé que les facteurs pour être qualifié de «pollution» étaient remplis : les gaz à effet de serre, et plus particulièrement le CO2, sont des « substances » introduites indirectement par les actions humaines dans les océans, engendrant de « multiples effets nuisibles » sur la faune marine, tels que les poissons et les coraux, du fait du réchauffement et de l’acidification. D’après les chercheurs, les océans absorbent près de 30% des rejets de CO2 et plus de 90% de la chaleur supplémentaire produite par ces derniers.

Selon le droit de la mer, les juges ont conclu que tous les pays ont des «devoirs spécifiques» pour mettre en œuvre des mesures nécessaires afin d’éviter, de minimiser et de contrôler la pollution marine causée par les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine. Il est donc essentiel que les nations s’efforcent de diminuer leurs émissions de carbone, «protègent et préservent l’environnement marin des conséquences du réchauffement climatique» et «restaurent» les écosystèmes détériorés.

Ces mesures doivent être élaborées de manière «objective», en prenant en considération, entre autres, les informations scientifiques, le principe de précaution et les accords de changement climatique, comme l’accord de Paris sur le climat, et notamment son but de limiter l’augmentation de la température globale à 1,5°C par rapport à la période préindustrielle. Néanmoins, leur contenu pourrait varier en fonction des «capacités et ressources disponibles des pays», c’est-à-dire que les pays les plus prospères doivent faire plus d’efforts – un principe fondamental du droit international sur le changement climatique. Les États ont un rôle non seulement dans l’élaboration de lois et de règlements, mais aussi dans leur application, y compris dans le secteur privé.

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