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Accord proche entre médecins libéraux, Assurance-maladie

« Vont-ils signer? Vont-ils refuser de signer? Après deux journées intensives de pourparlers au siège de l’Assurance-maladie à Paris, les six syndicats qui représentent les médecins libéraux ont quitté le bâtiment de la Porte de Montreuil le vendredi 17 mai dans la soirée. Ils ont eu le sentiment d’avoir été largement écoutés, mais se sont abstenus de prendre un engagement concernant leur future signature, après six mois de négociations parfois tendues.

La raison de leur hésitation est qu’ils n’ont pas encore reçu la version définitive de la convention médicale, le contrat qui doit définir leurs conditions d’exercice et de rémunération pour les cinq prochaines années. « Il reste quelques points à éclaircir, et nous envoyons le texte final en début de semaine prochaine », probablement lundi, a déclaré Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance-maladie, vendredi soir. Chaque syndicat consultera ensuite ses membres avant de prendre une position officielle. L’Assurance-maladie espère conclure les négociations d’ici le 27 mai.

Parmi les questions en suspens, l’une d’entre elles, plutôt technique, est loin d’être insignifiante puisqu’elle crée un clivage entre généralistes et spécialistes : un spécialiste pourra-t-il donner un « avis de consultant ponctuel » (un « APC » en abrégé), à la demande d’un autre spécialiste, sans passer par le généraliste du patient ? En d’autres termes, un pneumologue peut-il envoyer son patient chez un cardiologue sans que le patient doive d’abord consulter son médecin généraliste? C’est un point de désaccord majeur. »

La question du nouveau tarif de convention est essentielle selon MG France, le syndicat majoritaire parmi les médecins généralistes. Si la nouvelle convention est signée, la valeur de l’acte passera de 56,50 euros à 60 euros en décembre. Toutefois, MG France a conditionné sa signature à l’élimination de cette piste d’évolution, insistant sur le respect du rôle du médecin traitant et de la cohérence du parcours de soins. Le syndicat majoritaire parmi les spécialistes, Avenir Spé-Le Bloc, semble cependant appuyer l’option proposée. Les signatures de ces deux syndicats seraient suffisantes pour valider la convention.

En ce qui concerne le plan de revalorisation tarifaire, un accord a été ébauché quant à son calendrier. Les augmentations tarifaires les plus significatives sont annoncées pour le mois de décembre, comme le passage de la consultation à 30 euros chez un généraliste (contre 26,50 euros actuellement) ou encore l’APC à 60 euros. Cette position semble avoir gagné la faveur de l’Assurance-maladie.

La proposition précédente de l’Assurance-maladie qui consistait à répartir ces augmentations en deux étapes entre 2024 et 2025 ou à les envisager d’un seul coup en 2025 avait au contraire suscité des frustrations. Cette proposition avait donc été abandonnée en faveur du nouveau plan de revalorisation tarifaire.

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