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« Cour rejette requête Nicaragua contre Allemagne »

Le Nicaragua avait espéré obtenir de la Cour internationale de Justice (CIJ) une injonction contre l’Allemagne, visant à cesser l’exportation d’armes de Berlin vers Israël. Cependant, la décision finale de la plus haute instance judiciaire de l’ONU, rendue le mardi 30 avril, a été plus modérée, se réduisant à un simple avertissement.

L’accusation du Nicaragua quant à l’Allemagne portait sur une supposée « complicité plausible » dans les crimes commis par l’armée israélienne à Gaza. Cette procédure à l’encontre de l’Allemagne avait été lancée par Managua au début du mois de mars. Le contexte de cette affaire découle d’une injonction antérieure contre Israël, émise d’urgence le 26 janvier, provoquée par l’Afrique du Sud. Cette dernière accusait Israël de transgression à la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, considérant qu’il existait une menace de génocide envers les Palestiniens de Gaza.

En conséquence, la CIJ a rendu deux jugements, les 26 janvier et 28 mars respectivement. Israël s’est vu enjoint de s’abstenir de tout acte de génocide et d’assurer le passage de l’aide humanitaire à Gaza. Si le risque de génocide envers les Palestiniens de l’enclave est réel, alors l’Allemagne, en tant que second fournisseur d’armes d’Israël, est coupable par association, a jugé le Nicaragua, et a ainsi sollicité des mesures d’urgence auprès de l’instance judiciaire suprême des Nations Unies.

« Privation prolongée de nourriture… »

Dans leurs verdicts, les seize juges se sont appuyés sur des informations venant directement de l’Allemagne. Ces données révélaient une baisse importante de la valeur des équipements militaires approuvés pour exportation, passant de plus ou moins 200 millions d’euros à seulement un million entre octobre 2023 et mars 2024. Barbara Weber, une des juges, a également souligné que 98% des licences d’exportation émises depuis le 7 octobre 2023 concernaient des équipements autres que des armes de guerre.

Lors de deux sessions du tribunal tenues les 8 et 9 avril au Palais de la paix à La Haye, le Nicaragua a critiqué l’Allemagne pour avoir interrompu son aide à l’UNRWA (l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens) au moment où elle était le plus nécessaire. Berlin avait suspendu son financement à l’UNRWA à Gaza le 27 janvier, à la suite d’ accusations d’Israël contre plusieurs employés de l’organisation. Cependant, l’Allemagne a récemment annoncé la reprise de son soutien financier à l’agence de Gaza.

Mardi dernier, le verdict final des juges était que les situations actuelles ne leur permettaient pas d’appliquer les mesures d’urgence que le Nicaragua avait réclamées. Nawaf Salam, le président de la Cour, a terminé la session en exprimant la profonde préoccupation de la Cour pour la situation tragique des Palestiniens de Gaza, particulièrement concernant la privation de nourriture et d’autres biens essentiels à laquelle ils sont confrontés.

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