Sécurité sociale déconventionne dix centres dentaires

Le mardi 23 avril, Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de l’Assurance-maladie, a révélé que dix cabinets de soins dentaires du réseau Nobel Santé + seront retirés de la convention par la Sécurité sociale. Ces cliniques sont accusées d’une multitude de fraudes estimées à près de 2,9 millions d’euros.

L’Assurance-maladie a déclaré dans un communiqué qu’elle avait lancé des procédures de radiation contre « dix centres d’un seul réseau, situés dans quatre régions ». Depuis janvier 2023, le total de centres radiés pour activités frauduleuses s’élève à trente et un, selon l’Assurance-maladie. L’organisation a clairement indiqué à l’AFP que le réseau Nobel Santé + comprend au total vingt-deux centres.

Dix plaintes ont été déposées à cet égard. L’Assurance-maladie a travaillé en collaboration avec l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) pour cette affaire. Les enquêtes ont révélé des « pratiques frauduleuses répétées », notamment des facturations fictives ou incohérentes, le non-respect des bonnes pratiques de référence ou des conditions de couverture prévues par la nomenclature des actes techniques (CCAM), et la dégradation de dents saines.

Les pertes s’élevant à près de 2,9 millions d’euros « représentent presque 20 % des dépenses dentaires de ces centres prises en charge par l’Assurance-maladie », a souligné la CNAM. Ces radiations seront effectives à partir du 13 mai.

Quatre établissements de soins dentaires en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur seront privés de leur convention pour une période de cinq ans, tandis que quatre autres localisés en Ile-de-France et Nouvelle-Aquitaine perdront leur convention pour trois ans, enfin deux autres situés en Auvergne-Rhône-Alpes le seront pendant un an. À partir du moment où le déconventionnement sera effectif, la Sécurité sociale prendra en charge les soins prodigués dans ces lieux seulement sur une base très minime, connue sous le nom de « tarif d’autorité ».

Par ailleurs, la CNAM a porté plainte contre ces dix centres durant l’été 2023, les accusant d’escroquerie, de faux et usage de faux, et de fausses déclarations en vue de percevoir indûment des paiements de la part d’un organisme de protection sociale.

En raison d’importantes opérations de contrôle portant sur les centres de santé, notamment ceux appartenant à des réseaux, des fraudes liées aux centres de santé totalisant plus de 58 millions d’euros ont été repérées puis stoppées en 2023. La CNAM souligne que son engagement se poursuit en 2024.