La course politique pour les élections de l’Union européenne est bien amorcée. Néanmoins, quelques jours restent disponibles pour effectuer les procédures nécessaires afin de valider ou procéder à son inscription sur les registres de vote pour être en mesure de voter le 9 juin en France continentale. Les élections se dérouleront un jour plus tôt dans certains territoires outre-mer et pour certains citoyens français à l’étranger.
La date butoir qu’a décidée le gouvernement pour inscrire son nom sur les registres électoraux de votre ville est le premier mai, si les procédures sont faites en ligne, et le troisième mai, si elles sont faites à la mairie ou au consulat, avec certaines exceptions. Comment confirmer son inscription? Que faut-il faire si vous êtes mal inscrit? Dans quelles circonstances le délai d’inscription peut-il être prolongé? Nous vous guidons.
Pour qui est-ce possible de voter lors des élections européennes? En France, tout comme dans n’importe quelles autres élections, il faut avoir la citoyenneté française, ne pas avoir été privé de ses droits civiques et politiques par le système judiciaire et être adulte pour pouvoir voter lors des élections européennes.
Une spécificité de ces élections est que les citoyens européens vivant dans un État membre autre que le leur peuvent voter pour les représentants au Parlement européen dans ce dernier, comme l’indique l’article 22.2 du traité régissant l’Union européenne. Ainsi, les citoyens européens vivant en France peuvent voter le 9 juin s’ils sont majeurs, ont leurs droits civiques et sont inscrits sur un registre électoral complémentaire de leur ville de résidence. S’ils décident de voter en France, ils ne pourront pas voter dans leur pays d’origine, et vice versa. La même règle s’applique aux citoyens français vivant dans d’autres pays membres.
Comment peut-on valider son inscription sur les registres électoraux?
Il existe deux façons de confirmer votre inscription dans votre commune de résidence: interroger les services appropriés de votre mairie ou effectuer une vérification en ligne qui ne prend que quelques minutes. Depuis plusieurs années, le gouvernement a instauré un site web permettant à tous, à l’exception des votants de Nouvelle-Calédonie (pour qui un autre site est consacré et dont la date limite d’inscription pour participer aux élections européennes est dépassée), de vérifier leur statut électoral.
Vos informations requises sur le site comprennent votre nom, prénom, genre, date de naissance et lieu de vote (la dernière commune où vous étiez inscrit, si vous avez déménagé). Ces informations permettent de récupérer votre numéro national d’électeur et de télécharger votre justificatif d’inscription sur les listes électorales. Vous pouvez également verifier si vous êtes réellement inscrit où vous pensez être inscrit : si ce n’est pas le cas, vous êtes considéré comme un votant « mal inscrit ».
Les votants qui viennent d’atteindre l’âge de 18 ans sont normalement automatiquement inscrits sur la liste électorale de leur commune s’ils ont effectué leur recensement obligatoire à 16 ans. Ceux qui auront 18 ans entre la date limite d’inscription et la veille de l’élection seront aussi automatiquement inscrits et auront le droit de vote.
• Que devriez-vous faire si vous êtes « mal inscrit » ?
Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), « En 2022, 16,5 % des français âgés de 18 ans et plus, qui sont inscrits sur les listes électorales pour l’élection présidentielle, se trouvent dans une commune différente de leur domicile principal. Cela représente environ 7,7 millions de personnes. Ce phénomène désigne les électeurs « mal inscrits », causé par des étudiants inscrits à l’adresse de leurs parents ou des personnes ayant oublié de s’inscrire après un déménagement.
Le site internet service-public.fr offre un moyen simple et rapide pour changer de liste électorale en ligne. Il vous suffit de présenter des pièces d’identité et de domicile valides. Cette démarche peut également être entreprise physiquement dans la mairie de votre domicile principal, ou en envoyant une demande par courrier.
La date limite des inscriptions en ligne est le mercredi 1er mai, et le vendredi 3 mai pour les inscriptions en mairie ou consulat pour les expatriés français.
Il existe des exceptions à cette date limite pour certains cas particuliers : pour les jeunes de 18 ans non recensés qui deviendront majeurs entre le 4 mai et le 8 juin ; pour certains cas de déménagement récent ; pour les personnes ayant récemment obtenu la nationalité française ou récupéré leur droit de vote. Dans ces situations, l’inscription peut être effectuée jusqu’au 29 ou 30 mai. Pour déterminer si vous appartenez à l’un de ces cas, vous pouvez consulter le site service-public.fr.
Si vous êtes dans l’impossibilité de voter le jour de l’élection, comment procéder ?
La procuration de vote permet à un citoyen de se faire remplacer par une autre personne lorsqu’il ne peut pas se présenter aux bureaux de vote lors d’une élection. Il existe une tendance croissante dans l’utilisation de cette option depuis son introduction en 1975, principalement grâce à la facilité croissante des processus administratifs. Selon l’Insee, en 2022, environ 3,3 millions de citoyens ont recours à la procuration pour un ou plusieurs tours de l’élection présidentielle ou des élections législatives, représentant 6,7 % des électeurs enregistrés. De plus, sept fois sur dix, cette procuration a été établie en ligne.
Pour les élections européennes de 2024, même si le ministère de l’intérieur n’a pas encore fixé de date limite, les électeurs peuvent dès à présent établir une procuration s’ils prévoient d’être absents le jour du scrutin. Le processus peut être effectué en ligne, via le site Maprocuration, ou en personne auprès d’un commissariat de police, d’une gendarmerie, d’un tribunal judiciaire ou d’un lieu public spécifié par le préfet, comme indiqué sur le site service-public.fr.
Cependant, durant les dernières élections, les électeurs qui ont demandé une procuration en ligne devaient toujours se rendre dans l’un des lieux spécifiés pour confirmer leur identité. À partir d’un décret gouvernemental émis le 29 décembre 2023, le processus de procuration sera complètement numérisé lors des élections européennes 2024 pour la première fois.
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