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Annonce des modifications prévues pour la déclaration de revenus en 2024

A partir du 11 avril, le système de déclaration en ligne est ouvert aux contribuables pour la soumission de leurs revenus de 2023. Les dates limites de soumission varient selon l’emplacement des contribuables; avec une échéance fixée pour le 23 mai pour les départements de 1 à 19 et pour les non-résidents, le 30 mai pour les départements de 20 à 54 et le 6 juin pour les départements de 55 à 976. Pour ceux qui optent encore pour la méthode traditionnelle de déclaration papier, ils ont jusqu’au 21 mai à 23h59 pour le faire.

Pour la première fois cette année, une application mobile, Impots.gouv, a été créée pour faciliter le processus de déclaration des revenus. Cependant, le service intitulé « Déclarer mes revenus » sur cette application est uniquement destiné à ceux dont la situation fiscale est simple, sans besoin de modifier leur situation matrimoniale ou de déclarations supplémentaires, comme indiqué sur la brochure disponible sur le site web des impots.

Au sein de l’application, il est possible d’ajouter ou de modifier des personnes à charge, changer ses coordonnées bancaires, confirmer ou rectifier les revenus déclarés à l’administration fiscale, ajouter d’autres sources de revenus ou déductions, à condition qu’elles soient dans le cadre de la déclaration sur mobile. De plus, tout comme avec la version en ligne, une estimation du montant d’impôt à payer ou du remboursement excessif est fournie à la fin de la déclaration.

La nouvelle réglementation impose maintenant de déclarer si un déménagement a eu lieu en 2023 ou 2024 dès l’initiation du processus déclaratif. Pour les parents requérant le rattachement fiscal d’un enfant majeur, célibataire ou marié, l’adresse de ce dernier doit être précisée si il ne réside pas avec eux. Quant aux enfants mineurs dépendants, une indication de leur situation d’étudiant est nécessaire, et si c’est le cas, l’adresse de leur logement distinct doit être notée. Sans cela, le processus déclaratif ne peut être poursuivi.

Envers la partie finale de la déclaration, section « Résumé », un questionnaire nouvellement introduit doit être rempli avant toute signature de déclaration. Pour ceux qui possèdent un ou plusieurs biens immobiliers, une déclaration de toute modification concernant l’usage de leur propriété est requise. Si ce n’est pas déjà fait via le service « Gérer mes biens immobiliers » disponible sur leur compte personnel Impots.gouv.fr, ils seront redirigés automatiquement vers ce service après avoir signé leur déclaration de revenus.

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