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Parlement polonais vers libéralisation de l’IVG

Le vote historique qui a eu lieu, bien que l’étape initiale d’un parcours probablement long et plein d’obstacles, marque une étape importante. Le 12 avril, la Diète, la chambre inférieure du parlement polonais, a approuvé en première lecture quatre législations visant à libéraliser le droit à l’avortement. Ces dernières ont ensuite été envoyées à une commission parlementaire spéciale pour des travaux supplémentaires. C’est la première fois depuis l’adoption de la Constitution polonaise en 1996 que des textes de cette nature franchissent le cap de la première lecture parlementaire.

Ces quatre lois ont toutes été proposées par des factions de la coalition pro-européenne qui est arrivée au pouvoir suite aux élections du 15 octobre 2023, succédant à huit ans de règne du parti nationaliste Law and Justice (PiS). Les deux premiers textes, soumis par la Gauche unie, stipulent d’une part la décriminalisation de l’assistance à l’avortement et d’autre part la légalisation complète de l’avortement, sans restriction, jusqu’à la douzième semaine de grossesse. Le troisième projet, présenté par la Coalition civique libérale du premier ministre Donald Tusk, propose également une légalisation jusqu’à la 12e semaine, mais avec certaines restrictions absentes du projet de la Gauche Unie.

Le texte présenté par la Troisième voie, qui est une alliance entre le PSL, un parti de paysans conservateurs, et le mouvement démocrate chrétien « Pologne 2050 » dirigé par Szymon Holownia, le président de la Diète, appelle à revenir au « compromis » qui existait entre 1993 et 2020. Selon ce compromis, on permettait l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans trois situations : en cas de malformation fœtale, de risque pour la santé ou la vie de la mère, ou lorsque la grossesse est due à un viol ou un inceste. En outre, la Troisième voie demande un référendum sur une éventuelle extension de la légalisation de l’IVG, une proposition contestée par les groupes féministes.
Il y avait des tensions au sein de la coalition au pouvoir en 2020, lorsque le Tribunal constitutionnel, alors sous le contrôle du parti PiS, a jugé l’IVG non conforme à la Constitution polonaise en cas de malformation du fœtus, une clause qui représentait plus de 90% de toutes les IVG. Cette décision a déchaîné des manifestations sans précédent dans tout le pays. L’impact du vote des femmes a été déterminant dans les dernières élections législatives, cet automne, pour assurer la victoire de la coalition démocrate.

Le vote des quatre lois proposées vendredi n’était pas assuré, étant donné que l’avortement est au cœur des différends majeurs au sein du gouvernement en place. Au cours des dernières semaines, de sérieux désaccords entre les membres de la Gauche Unie et de la Troisième Voie ont engendré une vive préoccupation chez les démocrates. Le vote, six mois après les élections, a servi de véritable baromètre de l’unité, dont l’échec aurait provoqué une crise gouvernementale majeure. Un accord avait préalablement été établi pour un soutien mutuel lors des débats à venir en commission, entre le plan plus conservateur de la Troisième Voie et les propositions plus progressistes de la gauche. Cependant, jusque dans les dernières minutes de vendredi, le vote de certains députés du parti paysan PSL restait incertain.
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