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Refus d’obtempérer : baisse, conséquences graves

Le ministère de l’intérieur a constaté une évolution significative des délits de non-conformité entre 2016 et 2023. Bien qu’il y ait moins de refus globaux d’obtempérer, les cas les plus graves sont en augmentation. Cela a été révélé dans une étude publiée le 11 avril, leur première sur le sujet.

En moyenne, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 25 700 délits routiers de non-conformité par an pendant cette période, selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Au cours de ces sept années, ils ont diminué de 5%.

Pour être plus précis, ils ont d’abord augmenté de 12% entre 2016 et 2021, passant de 24 400 cas à 27 300. Puis entre 2021 et 2023, le nombre a baissé à 23 100, soit une diminution de 15%. Cependant, le SSMSI a noté que près d’un cinquième des refus d’obtempérer sont considérés comme des délits «aggravés», c’est-à-dire qu’ils mettent directement d’autres personnes en danger de mort ou d’infirmité. Leur proportion a augmenté de 16% en 2016 (soit 3 800 cas) à 21% en 2023 (soit 4 900 cas).

En 2023, environ 500 cas de refus d’obtempérer ont mis en danger les forces de l’ordre. Au fil des ans, ces refus d’obtempérer ont provoqué des polémiques, mettant en question la réaction policière. L’exemple le plus marquant est celui de la mort de Nahel M. en juin 2023, qui a été tué par un tir policier lors d’un contrôle routier à Nanterre (Hauts-de-Seine), ce qui a entrainé des violences urbaines.

Selon le SSMSI, depuis le début de l’année 2022, il est désormais possible de distinguer les forces de sécurité des autres victimes dans les données qu’ils fournissent. Ainsi, en 2023, sur les 4 900 cas de non-respect des règles aggravées, 10 % ont mis en péril la vie des membres de la police ou de la gendarmerie, comme le précise l’étude.

Il est également important de noter que les manquements aux règles se produisent dans tout le pays, comme l’indiquent les auteurs du rapport. De 2016 à 2023, le département le plus touché a été la Martinique, avec un taux de 7,4 infractions pour 10 000 résidents, suivie de près par la Guadeloupe (7,2) et la Seine-Saint-Denis (6,4). Viennent ensuite le Vaucluse (6), la Guyane (5,9), les Pyrénées-Orientales (5,3), l’Eure (5,3) et la Corse-du-Sud (5).

Les données statistiques permettent également de dresser le portrait des auteurs de ces actes criminels. Sur la moitié des infractions enregistrées par la police nationale, on constate que 97 % des actes ont été commis par des hommes et que 75 % l’ont été par des individus âgés de moins de 30 ans.

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