« État condamné pour heures perdues élèves »

Le mercredi 10 avril, l’Etat français a été condamné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour avoir causé des heures d’enseignement perdues aux élèves de l’académie de Versailles, faute de remplacer les enseignants absents. Ce verdict fait partie d’une opération collective nationale appelée #onveutdesprofs, qui a déclenché des actions judiciaires contre le gouvernement en 2022 afin de garantir le bon fonctionnement du service public en cas d’absence des enseignants.

Selon l’initiative du collectif #onveutdesprofs, plus de trois cent quarante plaintes ont été déposées dans vingt académies à travers le pays. Au tribunal de Cergy-Pontoise, douze cas ont été présentés où des élèves se sont plaints d’avoir perdu un grand nombre d’heures d’enseignement cumulées durant l’année scolaire sans aucune justification de l’académie de Versailles concernant l’organisation du service.

Huit de ces affaires ont été résolues en faveur des plaignants et l’État a été condamné à compenser les préjudices causés par l’interruption de l’enseignement, ce qui a compromis le succès scolaire futur de leurs enfants. Dans un communiqué, le tribunal a annoncé que le gouvernement devra verser 150 euros aux familles en compensation des dommages subis. En outre, trois autres affaires ont été renvoyées et une demande a été rejetée par le tribunal.

Selon les chiffres officiels, il est souvent signalé que l’enseignement a perdu « 15 millions d’heures » en raison de l’absence non compensée des professeurs. D’après une analyse effectuée par le service statistique du ministère (Depp), ces données proviennent. En 2020-2021, sur les 175 millions d’heures d’enseignement dispensées au second degré (lycées et collèges), 8,8 % d’entre elles, soit 15,4 millions d’heures, n’ont pas été réalisées.

De son côté, dans un rapport de 2021, la Cour des comptes a calculé que près de 10 % des heures de cours ont été « perdues » en 2018-2019 dans le secondaire. Cela représente une augmentation de 24 % par rapport à l’année précédente, principalement en raison des problèmes de remplacement pour des absences courtes (moins de quinze jours).