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Arcom publie recommandations contrôle âge internautes

Le monde de l’industrie pour adultes attendait ce référentiel technique. Suite à des mois de débats législatifs, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a finalement dévoilé, le jeudi 11 avril, un projet dédié aux éditeurs de sites destinés aux adultes. Comme initialement révélé par L’Informé, le document établit la première version des règles que les acteurs de cette industrie devront se conformer pour la vérification de l’âge. Ce projet détaille les exigences relatives aux outils nécessaires pour garantir que seuls les adultes accèdent aux contenus pornographiques.

La France a déterminé, dans le cadre de la loi de juillet 2020, que la simple déclaration sur l’honneur accessible d’un clic sur la page d’accueil des sites pornographiques n’est pas suffisante, obligeant leurs éditeurs à implémenter une véritable vérification de l’âge. Le texte prévoit également des sanctions à l’encontre des sites qui ne respectent pas ces règles, autorisant l’Arcom à demander en justice leur blocage sur le territoire français.

Les acteurs de l’industrie pornographique ont longtemps argumenté que la mise en place de ces contrôles constitue un défi technique complexe et que la loi française ne précise pas suffisamment leur application. En réponse, l’Arcom et le gouvernement ont souligné qu’il ne revenait pas aux autorités de fournir des instructions détaillées, soulignant que des solutions existent et que c’est aux sites pornographiques de se mettre en conformité. La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), adoptée par l’Assemblée nationale le mercredi, a tranché : c’est maintenant à l’Arcom de publier ses directives.

Le projet établit également des règles pour l’analyse faciale.

En prenant en compte le référentiel publié jeudi dernier, il faut noter qu’il n’est pas encore mis en œuvre. Actuellement, il est en phase de consultation publique et les parties prenantes sont encouragées à soumettre leurs commentaires avant le 13 mai. Son officialisation finale est attendue deux mois après l’adoption de la loi SREN, qui est toujours en cours.

Dans cet avant-projet de référentiel, il est tout d’abord précisé que les sites ne peuvent pas autoriser un internaute à accéder à du matériel pornographique, à moins que son âge n’ait été vérifié. Pour prévenir qu’un mineur utilise le matériel informatique d’un adulte, par exemple un poste partagé, pour visionner du contenu pornographique, l’âge doit être vérifié à chaque session. De manière implicite, le texte approuve également les méthodes qui s’appuient sur la présentation d’une pièce d’identité ou sur l’analyse des traits faciaux.

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