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Négociations Santé: Médecins Libéraux, Assurance-Maladie Suspendues

Les discussions entre l’Assurance-maladie et les médecins praticiens rencontrent des problèmes. Une cinquième séance de discussion, prévue pour le matin du jeudi 4 avril, et peut-être l’une des dernières, a été perturbée par une décision extérieure. Cette réunion était destinée à aborder le sujet crucial du nouveau barème des frais de consultation, dans un contexte d’expansion des zones où l’accès aux soins est limité.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, deux groupes principaux, Avenir-Spé Le Bloc, le premier syndicat des spécialistes, et l’UFML-S (l’Union française pour une médecine libre), ont exprimé leur mécontentement en suspendant leur participation aux discussions. Ils protestaient contre les nouveaux tarifs hospitaliers, qui désavantagent les cliniques, annoncés le 26 mars. Les autres syndicats ne l’ont pas rejoint. Pourtant, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) a par la suite annulé la séance et reporté à une date ultérieure, probablement le 18 avril.

Cette réaction a été déclenchée par l’annonce faite par le ministère de la Santé quelques jours plus tôt, qui prévoit une hausse de 4,3% des tarifs hospitaliers dans le secteur public et non lucratif, mais seulement de 0,3% dans le secteur privé à but lucratif. Cette différence de traitement a provoqué des tensions. La fédération privée de l’hospitalisation, représentant 1 030 établissements et 40 000 médecins libéraux, a appelé à une grève totale à partir du 3 juin.

Les petits établissements sont donc menacés.

Patrick Gasser, président d’Avenir-Spé Le Bloc, a fermement dénoncé ce qu’il considère comme une attaque flagrante des libéraux, notamment des spécialistes. Il souligne que les cliniques sont essentielles à leur travail, et que l’inégalité des tarifs est une menace sérieuse pour les petites institutions, dont beaucoup sont déjà en difficulté. Il demande l’arrêt de toutes les activités le 3 juin, insistant sur les grandes difficultés des négociations conventionnelles actuelles. D’après lui, l’investissement sur les actes techniques est insuffisant et il invite le gouvernement à revoir sa stratégie.

Jérome Marty, de l’UFML-S, renforce ce point de vue en affirmant que ce choix tarifaire risque de menacer l’existence de nombreux établissements. Il se demande comment il est possible de poursuivre les discussions dans de telles circonstances et accuse le gouvernement d’entraver ces négociations très attendues.

Ces négociations, relancées par le gouvernement il y a six mois suite à un premier échec en hiver 2023, arrivent maintenant à leur dernière étape. Une proposition de revalorisation de la consultation de base à 30 euros, par rapport aux 26,50 euros actuels, a été proposée par la CNAM lors d’une précédente discussion. Au cours de cette même rencontre, des demandes de contreparties collectives ont été formulées aux médecins sur l’accessibilité aux soins et la pertinence des actes. Des discussions sur l’amélioration du forfait « médecin traitant » et une augmentation de la consultation longue pour les patients de plus de 80 ans ont également eu lieu. Il reste 30.69% de l’article initial à lire, ce qui est restreint aux abonnés.

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