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Collectif citoyen dénonce inaction Commission européenne

Lundi 18 mars, un groupe de citoyens a déposé une plainte contre la Commission européenne pour avoir manqué à sa promesse de légiférer contre l’élevage en cage, dans le sillage d’une pétition qui a recueilli plus d’un million de signatures.
Non seulement les lapins sont couramment mis en cage, mais aussi la moitié des poules pondeuses de l’Union européenne, ainsi que la majorité des truies à des moments spécifiques de leurs vies. Les canards et oies sont également confinés pour l’alimentation forcée. Il est à noter que l’élevage en cage est déjà proscrit dans l’agriculture biologique à travers l’UE.
Le comité représentant l’initiative citoyenne Pour une nouvelle ère sans cage a déclaré avoir intenté une action contre la Commission européenne pour non-respect de son engagement, et a déposé une plainte devant la Cour de Justice de l’UE.
En 2018, un mouvement citoyen européen soutenu par une alliance de 170 ONG, pilotée par l’organisation Compassion in World Farming, avait lancé une initiative pour mettre un terme à l’élevage en cage. Cette campagne avait récolté près de 1,4 million de signatures, forçant ainsi l’exécutif européen à se pencher sur le sujet du bien-être animal, grâce au seuil d’un million de citoyens atteint.
« Chaque année, ce sont trois cent millions d’animaux qui sont confinés »

En juin 2021, la Commission avait promis de proposer d’ici fin 2023 un plan visant à réduire progressivement l’emploi de cages pour divers animaux, notamment les poules pondeuses et les lapins. Elle avait également annoncé qu’une consultation publique sur ce sujet débuterait en 2022, avec l’intention d’inclure ces propositions dans les textes régissant le bien-être animal en train d’être révisés. Toutefois, en décembre 2023, elle n’a présenté qu’un projet de loi extrêmement limité, portant uniquement sur les durées de transport des animaux destinés à l’abattage.

Selon Léopoldine Charbonneaux de l’organisation CIWF, en restant inactive, la Commission « méprise la souffrance de plus de 300 millions d’animaux confinés chaque année », ce qui nuit à leur comportement naturel. Elle ajoute que Bruxelles « trahit également des millions de citoyens européens » qui ont cru à l’efficacité de cette initiative en tant qu’outil démocratique.

Après plusieurs tentatives infructueuses de contact avec la commission, l’organisation a engagé une action en justice qui pourrait prendre jusqu’à 18 mois pour se résoudre. Cependant, CIWF estime que la promesse faite en 2021 est assez solide pour être contraignante.

La semaine dernière, la Commission a mentionné son intention d’élaborer ses futures lois sur le bien-être animal en collaboration avec le secteur agro-alimentaire, en utilisant des études d’impact environnementales, sociales et économiques plus détaillées.

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