Principe de la Hague Convention La convention de La Haye se veut poser les normes internationales en matière d’adoption qui met en jeu deux systèmes judiciaires différents.
On distingue donc les pays signataires (83 pays actuellement) de la convention et les pays non signataires.
Bien que la procédure d’adoption internationale ne soit pas sensiblement différente en fonction du pays concerné, celle qui implique deux pays signataires garantit une meilleure sécurité et protection.
Le principe premier de la convention est d’assurer que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt de l’enfant et en respectant ses droits fondamentaux.
Son but est de « prévenir l’enlèvement, la vente et la traite d’enfants.
» La procédure « La Haye » Dans le cas d’une adoption entre deux pays signataires de la convention, une procédure spécifique est suivie.
Aucune démarche individuelle n’est possible.
Dans chaque pays, il existe un centre chargé du traitement des dossiers.
Les parents qui souhaitent adopter un enfant doivent constituer le dossier d’adoption et le transmettre à ce centre.
En France, c’est l’Association Française d’Adoption qui accompagne les parents adoptifs dans leurs démarches à partir de la constitution du dossier, de son pré-examen jusqu’à la mise en relation avec le pays d’origine de l’enfant.
L’AFA est donc l’intermédiaire entre le pays d’origine et le pays d’accueil.
En ce qui concerne l’enfant qui serait confié aux parents, c’est l’organisme du pays d’origine qui propose un apparentement.
Si les parents acceptent ce choix, un document est édité avant toute poursuite de l’adoption.
Dans tous les cas, L’AFA leur transmet des copies de ces documents.
Les postulats importants de la Convention de La Haye La Hague Convention s’inspire de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant de 1989.
Mettre en place une adoption dans l’intérêt de l’enfant en est un point primordial.
Chaque adoption internationale doit être précédée par un constat d’impossibilité d’adoption dans le pays d’origine de l’enfant.
Une adoption internationale suivant la procédure « La Haye » bénéficie également d’une reconnaissance internationale et intergouvernementale.
En bref, la Convention de La Haye s’effectue uniquement par l’intermédiaire d’organismes agréés pour l’adoption dans les règles de la transparence avec des certificats d’adoption.
De plus, de nouveaux types de visa pour les adoptions par la Convention sont mis en place.
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