Préfecture police : comment déclarer une association ? (guide pratique)

Établir le dossier Le dossier de déclaration d’une association doit contenir certaines informations.
Informations obligatoires La déclaration contient obligatoirement : Le titre de l’association.
Son sigle, si l’association en possède un.
L’objet de l’association.
L’adresse du siège social.
Les noms, les professions, le domicile ainsi que la nationalité de chacune des personnes en charge de son administration.

Un exemplaire des statuts (cet exemplaire devra être signé par au moins 2 des personnes précitées).
Un descriptif des biens immobiliers qui sont possédés par l’association (cette possession n’est pas obligatoire).
La liste des associations membres ( dans la situation d’une union ou de fédération d’associations).
Informations facultatives Il est également possible de donner les informations suivantes : Adresse de gestion.
Courriel de l’association.
Adresse du site Internet de l’association (qui peut être publiée au Journal officiel) Formulaires La déclaration peut être faite en utilisant les formulaires : Cerfa n°13973*02 (éléments d’information générale).
Cerfa n°13971*02 ( liste des dirigeants).
Cerfa n°13970*01 ( liste des immeubles possédés par l’association).
Cerfa n°13969*02 (liste des associations membres).

Déclaration de l’association La déclaration de l’association doit ensuite être déposée à la préfecture ou au sous- préfecture du siège social de l’association.
À Paris, cette démarche doit être faite à la préfecture de police.
La personne qui va déposer la déclaration doit obligatoirement être l’une des personnes en charge de l’administration de cette entité ou un mandataire qui aura été désigné.
Il doit également être joint au dossier de déclaration une enveloppe affranchie pour 20g, avec l’adresse du siège social de l’association.
Une fois que l’association a été déclarée, elle va avoir un numéro RNA.
Il est également indiqué sur le récépissé et montre que l’inscription dans le répertoire national des associations a été réalisée.
L’association sera dès lors reconnue comme une personne morale.