Il est acquis que vous avez déclaré votre auto-entreprenariat auprès de votre CCI (chambre de commerce et d’industrie) ou par internet sur le centre de formalités (CFE) de l’URSSAF Cfe.
urssaf.
fr préalablement à cette formalité.
Il vous faut donc appeler la CCI pour prendre rendez vous avec le centre de formalité des entreprises de votre chambre de commerce et d’industrie.
Pour le rendez vous, il vous faudra apporter les pièces justificatives suivantes : Le formulaire de déclaration d’auto–entrepreneur (P-0) que vous a remis votre URSSAF ou votre chambre de commerce (selon le lieu d’inscription auto–entrepreneur).
L’avis de situation SIREN (si possible où le commerce apparaît) disponible sur Avis-situation-sirene.
insee.
fr avec votre numéro siren et/ou siret.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, telephone, etc.
) Une photo d’identité (cette photo d’identité doit provenir d’un photomaton ou photographe agréé comme pour tout document officiel type passeport carte d’identité, etc.
).
Un chèque pour les frais (15€ à la CCi des Vosges par exemple) La personne qui vous recevra vous remettra en échange une lettre attestant de votre demande puis vous recevrez sous 8 à 15 jours votre carte valable 4 ans.
Pour Gérald Darmanin, le refus de la nationalité à Gims est lié à un article du Code Civil.