Lancer la procédure Pour lancer une procédure de divorce, l’un des époux doit en demander l’ouverture par l’intermédiaire d’un avocat qu’il aura préalablement choisi.
Le divorce peut être demandé pour plusieurs raisons : Divorce par consentement mutuel : les époux sont d’accord sur les modalités et les conséquences du divorce, tant au niveau familial que matériel.
Divorce par acceptation de la rupture :il revient au juge de décider des modalités de la rupture.
Divorce pour faute : l’une des parties a violé les devoirs et obligations du mariage (abandon du domicile conjugal, adultère, violences…).
Divorce pour altération définitive du lien conjugal (à la demande de l’un des époux seulement).
Dans tous les cas lors de l’ouverture de la procédure il est facultatif de mentionner la raison de la demande.
Une fois la procédure ouverte, un entretien de conciliation sera fixé par le juge afin de maintenir ou non la demande, et de prendre les premières mesures en attendant le jugement définitif.
Le juge pourra demander la séparation de corps, la séparation de biens, et tout ce qu’il juge nécessaire.
Selon le motif de requête en divorce, le juge statuera pour régler la convention de divorce, ou il vous reviendra, en cas de divorce par faute par exemple, d’effectuer une demande d’introduction de l’instance.
Vous devrez alors préciser le motif de rupture et assigner en divorce l’autre partie par voie d’huissier.
Une fois les preuves présentées, le juge statuera sur les modalités de divorce et prononcera sa rupture définitive.
Quelques conseils utiles Afin de rendre cette procédure la moins pénible possible: Avant de choisir votre avocat, rencontrez-en plusieurs.
Chacun est libre de fixer ses honoraires, choisissez-le donc en fonction de votre budget, mais surtout en fonction de l’entente humaine, surtout si vous devez lui révéler certaines parties de votre vie.
Si possible, réglez votre divorce à l’amiable, le jugement sera rendu plus rapidement.
Si le dialogue avec l’autre partie est impossible, évitez tout contact, excepté par l’intermédiaire de vos avocats.
Sachez qu’aucun descendant n’est autorisé à témoigner.
Pour Gérald Darmanin, le refus de la nationalité à Gims est lié à un article du Code Civil.