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Tout savoir sur la chambre de commerce et d'industrie de France

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Histoire La plus vieille date de 1599 à Marseille.
C’était un simple bureau du commerce composé de quatre députés.
Il prend le nom de chambre de commerce en 1650.
En deuxième, Rouen crée un bureau du commerce en 1601, puis Paris, la même année.
Avant la Révolution, des chambres de commerce existent dans les villes suivantes : Marseille.

Dunkerque.
Lyon.
Rouen.
Toulouse.
Montpellier.
Bordeaux.
Lille (1714).
La Rochelle.
Bayonne.
Amiens.
Abolies en 1791, les chambres sont remises en place par Jean Antoine Chaptal en 1802.
Organisation et fonctions Organisation Les chambres de commerce et d’industrie sont dirigées par une assemblée élue parmi les représentants des entreprises.
Le nombre de représentants de chaque catégorie ou sous catégorie dans l’assemblée est selon le poids économique relatif de chacune d’elles en nombre d’entreprises, de salariés et de base fiscale.
Ce sont des établissements publics qui gèrent des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux.
La jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat les catégorise comme des établissements publics administratifs.

Leurs recettes viennent d’une taxe perçue en plus de la taxe professionnelle, des produits de leurs activités et parfois de subventions.
Fonctions Les fonctions de la chambre de commerce et d’industries sont les suivantes : – Service aux entreprises Ces chambres offrent aux entreprises : Un centre de formalités des entreprises.
Une assistance technique au commerce.
Des conseillers au service des très petites entreprises.
Une assistance technique à l’industrie.
Une assistance technique aux entreprises de service.
Un centre d’apprentissage.
Un conseil en mobilité pour certaines.
– Gestion d’équipements Ces chambres ont également pour fonction de gérer : Les ports maritimes et fluviaux.
Les aérodromes et aéroports.
Les gares routières.
Les ponts à péage.
Les zones industrielles.
– Centres de formation Ces chambres sont également des centres de formation dans les domaines suivants : Ecoles supérieures de commerce.
Ecoles d’ingénieurs.
Centres de formation des apprentis.
Centre de formation professionnelle initiale.
Centre de formation continue.

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