Le droit aux indemnités de licenciement Tous les salariés, même licenciés, n’ont pas droit aux indemnités de licenciement.
En effet, le droit du travail indique que les salariés qui ont été licenciés pour faute lourde quitteront l’entreprise sans même percevoir les indemnités de licenciement, les indemnités de préavis et les indemnités de congés payés.
D’un autre côté, les personnes licenciées pour faute grave ne percevront pas d’indemnités de licenciement et d’indemnités de préavis.
C’est une façon de les sanctionner.
Toutefois, ils continueront à bénéficier des indemnités de l’assurance chômage.
En revanche, les salariés qui sont licenciés pour faute simple ne seront pas dépourvus de leurs indemnités de licenciement.
Il leur sera alors possible de négocier le montant de leurs indemnités.
La meilleure façon de négocier un licenciement est de trouver un accord avec son employeur, en particulier si l’employeur n’a pas bien suivi la procédure de licenciement.
Conclure un accord avec son employeur Pour bien négocier ses indemnités de licenciement, il sera nécessaire de trouver un accord avec votre employeur.
Si vous n’avez pas encore été licencié, vous pourrez toujours tenter de conclure une rupture conventionnelle de travail.
Il s’agit d’un contrat conclu entre un employeur et un salarié, en vue de mettre fin au contrat de travail du salarié, moyennant une indemnité compensatrice.
Le salarié pourra alors négocier ses indemnités de départ, en sachant que celle-ci ne pourra pas être inférieure à six mois de salaire.
Si le salarié a déjà été licencié, et surtout s’il est victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il pourra toujours négocier ses indemnités de licenciement, en concluant une transaction.
Il s’agit d’un contrat qui est conclu après un licenciement et dont l’objectif est de mettre fin à une contestation née ou à naître à propos du licenciement.
Si votre employeur est d’accord pour conclure une transaction, vous n’aurez plus qu’à négocier le montant de vos indemnités.
Pour Gérald Darmanin, le refus de la nationalité à Gims est lié à un article du Code Civil.