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La plainte de Free contre Numericable rejetée

Xavier Niel, directeur du groupe Iliad

La demande de référé faite par Free contre Numericable a été rejetée par le tribunal de commerce de Naterre.

Numericable avait reçu une assignation des sociétés Iliad, Free et Free Mobile, visant à « obtenir l’interdiction » du document de base enregistré par l’Autorité des marchés financiers (AMF), en vue de son entrée en Bourse le 8 novembre, au motif que celui-ci contenait des « informations erronées et dévalorisantes pour ces sociétés ».

Le juge des référés a débouté de ses demandes jeudi Iliad, Free et Free Mobile les condamnant « aux dépens » à « payer à Numericable Group la somme de 40.000 euros », selon l’ordonnance de référé dont l’AFP a obtenue copie vendredi.

Le tribunal a notamment mis en avant le fait que le document de référence « n’est nullement un document de publicité comparative destiné au consommateur », et qu’Iliad s’était abstenu « pendant plus d’un mois de toute action (à l’encontre de Numericable, NDLR) comme de toute intervention auprès de l’AMF, ou encore de tout communiqué à destination des analystes financiers ou du public ».

Numericable avait indiqué début novembre que son prospectus d’introduction en Bourse avait été établi « de bonne foi, sur la base des informations disponibles au moment de sa rédaction, et que ce prospectus ne constituait pas un document de publicité comparative par rapport à ses concurrents mais un document d’information financière concernant Numericable ».

Avec AFP.

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