Le gouvernement souhaite alléger le stress sur les ressources en eau, qui deviennent de plus en plus contestées. Dans cette optique, le mardi 9 juillet, un décret et un arrêté ont été rendus « entièrement opérationnels » par le Journal officiel (JO). Ces nouveaux règlements autorisent la réutilisation des eaux usées par les industries alimentaires.
Un premier décret avait été émis fin janvier, établissant « les conditions nécessaires pour la production et l’utilisation d’eaux réutilisées pour la préparation et la préservation de toutes les denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine ». Les deux textes publiés mardi visent à rendre pleinement opérationnel le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées dans l’agroalimentaire, selon un communiqué du ministère de l’agriculture.
Le décret publié modifie donc le code de la santé publique, en permettant « l’utilisation de certaines eaux recyclées en tant qu’ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales », comme l’indique le JO. Il autorise également les eaux recyclées provenant des matières premières et les eaux de processus à « circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine ».
L’arrêté publié détermine quant à lui « les différents usages autorisés » et « les normes de qualité requises pour les eaux impropres à la consommation humaine, réutilisées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine ». Cela inclut l’utilisation pour le nettoyage des locaux, des installations et du matériel. Cela vise à éliminer « les obstacles réglementaires ».
Les fabricants d’aliments français, y compris les producteurs de yaourts, de saucisses et de légumes surgelés, étaient très préoccupés par les détails concernant le recyclage de l’eau. La suspension possible de leur approvisionnement en eau, essentiel pour nettoyer les ingrédients et les installations, mettrait en péril leur activité qui dépend grandement de cette ressource. À la suite des restrictions dramatiques liées à la sécheresse de 2022, le gouvernement a dévoilé en mars 2023 un programme visant à éliminer « les obstacles réglementaires à l’exploitation des eaux non conventionnelles ».
Le nouveau cadre réglementaire, présenté à l’occasion d’une consultation publique en mai 2024, « permettra de réduire de manière significative les prélèvements dans les ressources en eau naturelles, notamment en période de sécheresse », a déclaré le ministère de l’agriculture dans son communiqué. Pour certaines industries, cette réutilisation de l’eau pourrait entraîner une économie « de 15 % à 80 % en eau potable », a-t-il ajouté.
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