Le lundi 1er juillet, l’Union européenne a tracé la route vers d’importantes sanctions financières contre Meta, le géant des médias sociaux, accusé de non-respect des régulations européennes concernant l’utilisation des données privées à des fins publicitaires. Meta est tenue d’obtenir l’accord des utilisateurs avant de fusionner les informations recueillies sur ses différentes plateformes pour le profilage publicitaire.
Pour se conformer à cette exigence, la société américaine a offert aux utilisateurs de Facebook et Instagram une option d’abonnement payant permettant d’éviter d’être ciblé par les publicités. Néanmoins, les utilisateurs désirant maintenir un service gratuit doivent consentir à fournir leurs données.
« Meta a donné à des millions d’utilisateurs à travers l’UE un choix simple : payer ou consentir. D’après nos conclusions initiales, cela constitue une infraction » aux règles du Marché Numérique (DMA), a affirmé Thierry Breton, le commissaire au numérique, sur X. Le DMA, qui a été pleinement mis en œuvre début mars, « est là pour redonner aux utilisateurs européens le contrôle sur leurs informations », a-t-il précisé.
Meta, cependant, soutient que son modèle d’abonnement « est en règle avec le DMA ». « Nous sommes impatients de poursuivre un dialogue positif avec la Commission européenne afin de clore cette investigation », a exprimé un représentant du groupe.
Une possible amende de 12 milliards d’euros
Cependant, la Commission est d’opinion que le modèle de Meta ne respecte pas les normes de l’UE, spécifiquement parce qu’il « n’offre pas aux utilisateurs la possibilité de consentir librement à la fusion de leurs informations privées » parmi ses différentes plateformes.
L’administration européenne a indiqué, via un communiqué de presse, que des colosses technologiques tels que Meta ont réussi à « mettre en place des conditions de service qui leur permettent d’acquérir une grande quantité de données personnelles auprès de leur immense base d’utilisateurs. Cela leur a conféré un éventuel avantage par rapport à leurs rivaux ».
Cette perception, exprimée suite à l’initiation d’une enquête le 25 mars, est la deuxième implication d’un titan du numérique dans le cadre du DMA. La Commission Européenne avait auparavant critiqué Apple la semaine passée, accusant la boutique d’applications App Store de violer les régulations de la concurrence européenne.
Désormais, Meta est en mesure de défendre ses droits en accédant au dossier et répondre sous forme écrite aux conclusions initiales. Si ces dernières étaient vérifiées, la Commission prendrait une décision finale de non-conformité d’ici la fin de mars 2025.
Dans ce cas, Meta pourrait être sanctionné par une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires global, qui était d’environ 125 milliards d’euros l’année dernière : c’est-à-dire une pénalité pouvant excéder 12 milliards d’euros si le groupe de Mark Zuckerberg ne respectait pas les règles de l’UE.
Le DMA, qui offre la possibilité d’agir avec plus de rapidité et de force contre les abus de concurrence de la part des titans du numérique, a été créé pour protéger l’émergence et le développement des start-up en Europe et fournir plus d’options aux consommateurs.
En plus de Apple, le nouveau règlement s’applique à quatre autres géants américains – Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft – mais aussi à la platforme de média social TikTok, une entité du groupe chinois ByteDance, de même que la plateforme Hollandaise de réservation hôtelière Booking. Une enquête ciblant Alphabet (Google) a également été initiée pour transgression du DMA.
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