Il est impératif de rester vigilant, particulièrement à l’approche des élections européennes prévues pour le 9 juin. Dans l’effort de réglementer les marchés numériques, les Vingt-Sept ont mis en place deux lois, le Digital Markets Act (DMA) en vigueur depuis le 7 mars, et le Digital Services Act (DSA) appliqué depuis août 2023. Ainsi, la Commission accentue son action pour démontrer son engagement à assurer la protection des citoyens face aux abus des géants du web.
Le jeudi 16 mai, la Commission européenne a annoncé l’initiation de deux nouvelles investigations contre Instagram et Facebook, appartenant au groupe Meta, dans le contexte du DSA. Ces enquêtes viennent s’ajouter aux six procédures précédemment initiées en vertu de cette nouvelle loi. Les deux plateformes sociales sont soupçonées d’encourager une dépendance chez les enfants et de négliger leurs responsabilités de vérification de l’âge de leurs utilisateurs. « Nous restons sceptiques quant aux efforts de Meta pour minimiser les risques pour la santé physique et mentale des jeunes européens sur ses plateformes », déclare le commissaire européen Thierry Breton par voie de communiqué.
La Commission a déjà entamé deux investigations sur Facebook et Instagram pour leur supposée négligence dans la lutte contre les fake news. Elle a également ciblé le mastodonte chinois de l’e-commerce, AliExpress, pour sa non-conformité aux règles contre la contrefaçon, notamment la vente de faux médicaments et compléments alimentaires. De plus, deux procédures ont été lancées contre TikTok pour sa protection insuffisante des jeunes utilisateurs. Quant à X, il est accusé de laxisme dans la lutte contre la désinformation et les contenus illicites.
Premiers impacts…
A ce jour, aucune des investigations menées, susceptibles d’entraîner une amende pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial et une interdiction temporaire d’opérer en Europe, n’a encore été finalisée. Cependant, l’un d’entre elles a déjà conduit TikTok à désactiver sur le territoire européen une fonctionnalité de son application TikTok Lite, qui incite ses utilisateurs à passer du temps devant leur écran, créant une dépendance, en particulier chez les jeunes.
La Commission du DMA, dont le but est de stimuler l’innovation en Europe tout en assurant une compétition saine permettant de réduire les prix et d’offrir plusieurs options aux consommateurs, a également pris des initiatives. Le 25 mars, moins de trois semaines après son implementation, elle a ouvert cinq enquêtes à l’encontre d’Apple, Alphabet et Meta, suspectés de favoriser leurs propres applications ou services. Elle a également averti qu’il pourrait y en avoir d’autres à venir. Le DMA envisage des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % – voire 20 % en cas de récidive – du chiffre d’affaires mondial, et brandit en ultime recours la menace de désassemblage.
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