De nombreuses idées reçues circulent concernant les associations loi 1901.
Un examen attentif des textes régissant le droit des associations permet d’appréhender la réalité.
Les personnes désirant créer une association doivent veiller à la rédaction des statuts et éviter de faire du copié-collé de statuts type.
Les ressources des associations Les ressources traditionnelles des associations se composent : · des cotisations.
· de la vente de produits, de services ou de prestations diverses.
· de subventions publiques éventuelles (mairies, conseils généraux, région, état ).
· de partenariats noués avec des tiers extérieurs.
· de dons manuels.
· et plus généralement de toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux règles en vigueur Définition juridique de la cotisation La cotisation est une contribution financière pouvant être mise à la charge des membres par les statuts d’une association, afin de permettre le financement de l’activité du groupement.
L’usage associatif veut que l’adhésion des membres à une association se matérialise par le versement d’une cotisation, un paiement d’un montant renouvelable annuellement.
Les statuts-type confèrent une place de choix à cette adhésion , puisqu’ils stipulent par exemple que seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer aux assemblées générales.
Caractère facultatif de la cotisation Si les statuts type distribués par les Préfectures mentionnent souvent l’existence d’une cotisation, en réalité il n’est en aucune manière obligatoire de prévoir pour les adhérents le versement d’une cotisation.
Par ailleurs, les statuts peuvent prévoir que certaines catégories de membres sont dispensées du versement de la cotisation d’adhésion.
Parfaitement légale, cette dispense peut par exemple concerner les dirigeants en fonction, les bénévoles actifs ou les membres fondateurs.
Le versement d’une cotisation n’est pas en lui même un élément qualificatif du contrat d’association.
Il n’est donc pas obligatoire et ne peut être imposé aux membres que s’il a été prévu par les statuts ou prescrit par une disposition réglementaire .
En principe, les statuts, ou un règlement intérieur, déterminent librement l’organe qui a le pouvoir de fixer le montant de la cotisation (bureau, conseil d’administration, assemblée générale).
La somme demandée peut être identique pour tous les membres ou différenciée par catégorie de sociétaires.