Les taux appliqués pour la TVA en France En France, la TVA est collectée soit au taux normal de 19,60%, 5,50% ou encore 2,10%.
Des dérogations existent pour la corse et les DOM.
Pour les exportations ainsi que pour les ventes intracommunautaires, la TVA collectée est exonérée donc les factures seront établies hors taxes.
En France, la TVA déductible est, soit au taux normal de 19,60% soit au taux réduit de 5,50% et 2,10%.
Pour les achats intracommunautaires, l’entreprise acheteuse déduit la TVA.
De plus, elle collecte la TVA pour l’entreprise vendeuse pour des questions administratives à condition que le fournisseur ait fourni son numéro intracommunautaire.
Pour les importations, la TVA ne peut être déduite.
Les transactions concernées par la TVA sur encaissement La TVA sur encaissement concerne les prestataires de services, deux options sont possibles : L’option sur les débits, c’est-à-dire la TVA exigible à la facturation : c’est le régime normal de toute facture de vente.
Si aucune option n’est prise, dans ce cas c’est le régime normal des prestataires de services.
De plus, c’est la méthode préférentielle préconisée par le plan comptable général (PCG).
Ce dernier préconise l’enregistrement de la TVA à l’encaissement c’est-à-dire la TVA ne sera exigible que lors du paiement de la facture ou de l’acompte.
Et dans le cas du client du prestataire, cela dépend du prestataire.
S’il a pris la méthode du PCG, la TVA à l’encaissement, le client déduit la TVA lors du règlement et non pas à la réception de la facture.
Et si le prestataire a choisi l’option des débits, le client déduit la TVA à la facturation.