Augmentation des impôts sur le revenu en 2014 - Crédits : Hirlimann Charles, via Wikimedia.org
Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), souhaite que soit mis en place le prélèvement de l’impôt à la source. Une réforme fiscale approuvée par Jean-Marc Ayrault.
« L’impôt sur le revenu est progressif et la CSG ne l’est pas. L’impôt sur le revenu est payé avec une année de retard et la CSG est payée au fil de l’eau. Rapprocher les deux fait qu’on aurait soit une année blanche, ce que le budget ne permet pas, soit une année double. Il faudra donc prévoir un système de raccordement », a expliqué Christian Eckert sur RTL.
L’imposition à la source, « j’y suis favorable parce que ça évite cette question de ce qui est payé un an plus tard et de ce qui est payé au fil de l’eau. Rapprocher la CSG et l’impôt sur le revenu, ce qui est un objectif à terme, nécessitera de passer par la retenue à la source », a indiqué le député socialiste de Meurthe-et-Moselle.
La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, qui était l’un des points du programme de François Hollande lors de l’élection présidentielle , « fera partie du débat » sur la « remise à plat de la fiscalité » annoncé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Pour Gérald Darmanin, le refus de la nationalité à Gims est lié à un article du Code Civil.
Le décret comporte une série de nouvelles mesures, laquelle devraient être détaillées par le gouvernement au cours du mois de février.
Les épreuves de spécialité du baccalauréat ont été reculées de deux mois, jusqu’à la mi-mai.
La France a pris, ce jeudi 17 février, la décision de quitter le Mali mais garde des campements militaires dans le Sahel. Cette décision découle de la relation tendue entre les nouveaux hommes forts du Mali et l’Hexagone.