Numéricable pourrait avoir à faire au fisc. Le fournisseur d’accès à Internet serait accusé d’avoir appliqué indûment un taux de TVA réduit à certains de ses abonnements, explique La Tribune. Numéricable estime de son côté n’avoir commis aucune infraction.
Le fisc pourrait exiger que le FAI lui verse la somme de 30 millions d’euros, selon La Tribune. Ce dernier répond avoir toujours respecté la loi, et propose de résoudre le conflit par le biais d’un règlement global.
Il faut dire que la complexité des taux rend le prélèvement de la TVA complexe… La loi fait bénéficier la partie « télévision » des forfaits triple play d’un taux de TVA réduit, mais pas les parties « Internet » et « Téléphonie ».
Un accord avait été passé en ce sens entre le ministère de l’Economie et les FAI, pour permettre à ces derniers d’appliquer le taux réduit sur la moitié du tarif de leurs offres de type triple play.
Aujourd’hui, la quasi-totalité de nos activités quotidiennes se déroule en ligne: messageries, outils de travail, services financiers ou plateformes collaboratives.
Découvrez les changements critiques en matière de développement de logiciels, révélés par des experts en développement. Découvrez des idées à utiliser pour les applications et les sites web de votre entreprise.
Avec la recherche constante d’énergies propres et renouvelables, la technologie solaire continue d’évoluer et de s’améliorer
Microsoft travaillerait sur une deuxième version de sa caméra Kinect, qui posséderait une reconnaissance vocale améliorée et intégrerait la reconnaissance faciale, croit savoir Eurogamer.fr.
Un lycéen de 17 ans originaire d’Ankara démontre comment le leadership des jeunes peut transformer les idées en solutions concrètes.