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« Dissolution d’Assemblée: Infirmiers Déplorent Réforme Arrêtée »

L’Ordre des Infirmiers a exprimé sa déception le mercredi 12 juin, suite à la dissolution de l’Assemblée qui a brusquement mis fin à une réforme longuement élaborée et imminente pour la profession infirmière. Il a exhorté les futurs députés à poursuivre ces travaux une fois les élections terminées. Plus de 640 000 infirmiers, dont plus de 120 000 en libéral, attendent depuis plus d’un an la refonte de leur profession et de leur formation, notamment la révision d’un décret de 20 ans réglant juridiquement leurs actes. Cette réforme avait été promise pour le printemps 2023.

Pendant plusieurs mois, des travaux et des discussions ont été menés par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), qui ont abouti à plusieurs textes définissant les nouvelles missions, activités et compétences des infirmières, a déclaré la Présidente de l’Ordre National des Infirmiers (ONI), Sylvaine Mazière-Tauran, à l’Agence France-Presse (AFP).

Selon Mazière-Tauran, une députée Renaissance, Charlotte Parmentier-Lecocq, devait déposer une proposition de loi à l’Assemblée la semaine suivante, cette loi ayant été validée par pratiquement tous les représentants de la profession.

Cette loi devait offrir une transition d’une simple liste d’actes à un dispositif complet et précis, et reconnaître l’autonomie des infirmières, leur aptitude à faire un raisonnement clinique, à poser des diagnostics infirmiers et à réaliser des consultations infirmières; des revendications de longue date.

Malgré les retards occasionnés par plusieurs changements de ministres de la santé ces derniers mois, la Présidente de l’ONI a déclaré que l’élan était extrêmement positif, mais regrette que tout soit bloqué par la dissolution.

La réforme des études tant attendue, censée moderniser la formation selon les nouvelles compétences et qui devait être mise en place pour la rentrée de 2025, est susceptible de subir des retards. De plus, les pourparlers tarifaires entre les infirmières libérales et l’Assurance-maladie pourraient également être retardés, comme l’a indiqué le ministre délégué à la santé, qui les a reportés à l’automne, une fois la réforme passée.

Dans une déclaration, l’ONI demande aux députés futurs, indépendamment des « résultats » des élections législatives anticipées, de maintenir ces efforts et de tenir compte de « progrès déjà effectués ». Cette déclaration exhorte également le gouvernement actuel à publier de toute urgence plusieurs décrets d’application des récentes lois « Rist » et « Valletoux ». Ces décrets, qui n’ont pas encore été publiés, sont censés permettre « un accès direct aux infirmières de pratique avancée (IPA) », élargir leur droit à prescrire, instituer officiellement le statut « d’infirmier référent » et accorder plus d’autonomie aux infirmières dans le traitement des plaies.

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